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A proximité de Échirolles 38130 Isere
Acheteur : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
38130 Echirolles
Tel : +33 476683939
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/04/2024  
2 Lots
Lot 1
Assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile du maitre d’ouvrage »
Lot 2
Assurances « Dommages à l’ouvrage », « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

SOUSCRIPTION DE GARANTIES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/03/2024
JOUE - 189570-2024
189570-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DE GARANTIES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DE GARANTIES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES
Description: SOUSCRIPTION DE GARANTIES D'ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES
Identifiant de la procédure: 4aab0db7-5121-4afb-b5b0-99c56b7f6b7f
Identifiant interne: AO0624SG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir plan  
Ville: Saint Martin d'Heres
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Législation en vigueur
Faillite: Législation en vigueur
Corruption: Législation en vigueur
Concordat: Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle: Législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Législation en vigueur
Fraude: Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Législation en vigueur
Insolvabilité: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur: Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux: Législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave: Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Législation en vigueur
État de cessation d’activités: Législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes: Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile du maitre d’ouvrage »
Description: Assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile du maitre d’ouvrage »
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir plan  
Ville: Saint Martin d'Heres
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances « Dommages à l’ouvrage », « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Description: Assurances « Dommages à l’ouvrage », « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir plan  
Ville: Saint Martin d'Heres
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d’enregistrement: 05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco  
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: n.montmayeur@sdh.fr
Téléphone: +33 476683939
Télécopieur: +33 476683939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.sdh.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 88467-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au 10/04/2024 - 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/03/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au 10/04/2024 - 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c487a0be-5641-4333-ac1c-e048aecdfbbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 18:03:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189570-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
Source de l'annonce : http://www.sdh.fr
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