1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la région Flers Condé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert, transport et traitement de déchets de plâtre et déchets contenant du plâtre
Description: Transfert, transport et traitement de déchets de plâtre et déchets contenant du plâtre
Identifiant de la procédure: bb5d8076-e3ed-4b29-ae07-eaf92fa24828
Identifiant interne: AOO 08-2024 // BC namp;deg; 385-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Critère éliminatoire au stade de la candidature.
Corruption: Critère éliminatoire au stade de la candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plaques de plãtre
Description: Transfert et/ou transport (si nécessaire) et valorisation des déchets type plaques de plãtre issus de la déchèterie de Messei
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Location de caissons de déchèteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et conformité réglementaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des clauses environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: 61440 MESSEI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux actuellement en vigueur (Code de la commande publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sirtom de la région Flers-Condé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIRTOM de la région Flers Condé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets contenant du plãtre
Description: Transfert et/ou transport (si nécessaire) et valorisation des déchets type gravats de démolition, eux-aussi issus de la déchèterie de Messei, contenant du plãtre et ne pouvant de ce fait, être pris en charge ni avec les gravats inertes, ni avec les p
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et conformité réglementaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des clauses environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: 61440 MESSEI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux actuellement en vigueur (Code de la commande publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sirtom de la région Flers-Condé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIRTOM de la région Flers Condé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la région Flers Condé
Numéro d’enregistrement: 25610213800037
Adresse postale: ÉCOpôle du Bocage - 14, rue Guillaume le Conquérant
Ville: MESSEI
Code postal: 61440
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Benoît SONNET
Téléphone: 0233622100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sirtom de la région Flers-Condé
Numéro d’enregistrement: 25610213800037
Adresse postale: ECOpôle du Bocage
Ville: MESSEI
Code postal: 61440
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Anne MOREAU-SMOLAR
Téléphone: 0233622100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fb51f78-d29d-4ac4-a813-e351cc9d828e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473266-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
