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A proximité de La Forêt-Sainte-Croix 91150 Essonne
Acheteur : commune d etampes
91150 ETAMPES
Tel : +33 164592380
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'école élémentaire André Buvat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/08/2023
JOUE - 482842-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d etampes
Numéro national d'identification: 21910223300018
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Etampes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91150
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164592380
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-etampes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'école élémentaire André Buvat

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet consiste en la démolition/construction de trois classes en lieu et place d'un bâtiment existant au sein de l'école André Buvat à Etampes afin d'accueillir les effectifs complémentaires prévus suite à la construction de plusieurs immeubles de logements.La démolition et le désamiantage font partie de la mission.Cette nouvelle construction permettra de répondre aux normes règlementaires en vigueur.Cette construction aura une superficie d'environ 200 mètres carrés Su.L'Objectif est de réaliser les travaux en milieu occupé sans fermeture de l'école et en limitant au maximum les nuisances sonores et vibratiles.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 043 000 euro(s) Ht (compris démolition et désamiantage), conditions économiques de juin 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 127 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

20 rue Saint Martin 91150 - etampes

II.2.4)Description des prestations:

le projet consiste en la démolition/construction de trois classes en lieu et place d'un bâtiment existant au sein de l'école André Buvat à Etampes afin d'accueillir les effectifs complémentaires prévus suite à la construction de plusieurs immeubles de logements.La démolition et le désamiantage font partie de la mission.Cette nouvelle construction permettra de répondre aux normes règlementaires en vigueur.Cette construction aura une superficie d'environ 200 mètres carrés Su.L'Objectif est de réaliser les travaux en milieu occupé sans fermeture de l'école et en limitant au maximum les nuisances sonores et vibratiles.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 043 000 euro(s) Ht (compris démolition et désamiantage), conditions économiques de juin 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas d'exclusivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/10/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite est obligatoire le lundi 28 août 2023 de 10h00 à 12h00 ou le jeudi 31 août 2023 de 14h00 à 16h00.La prise de rendez-vous se fera auprès de Mme HESS joignable au 01 88 07 01 38

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2023
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