1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES PUBLIC DE TRAITEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DE L'UNITE TECHNIQUE DE BETHUNE
Description: Gestion et exploitation de l'unité de traitement et du bassin de stockage et de restitution de Béthune. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autosurveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession
Identifiant de la procédure: 413c6449-2c79-43bb-892c-6a43b9bf41d6
Identifiant interne: 24012
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour l'exploitation du traitement de l'assainissement collectif des eaux usées de l'unité technique de Béthune
Description: Exploitation des services publics du traitement de l'assainissement collectif des eaux usées de l'unité technique de Béthune. Capacité de traitement : 77 000 EH
Identifiant interne: 24012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respectent l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L52121 à L52124 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes. Ces garanties seront appréciées notamment au travers de la santé financière de la société ou du groupement, au travers des moyens humains et techniques du candidat, au regard de ses références et sur la base des documents administratifs demandés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Fassent la démonstration de leur aptitude « à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et de la qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L5511 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L55113 et suivants et R5517 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L5211 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L5211 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE CS 62039 59014 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: date limite de remise des offres fixée au 22 avril 2024 à 12:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83c91041-96a0-47c7-9aeb-4cef881bc8e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 09:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103810-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024
