Centrale des marchés
souscription des marchés d'assurance souscription des marchés d'assurance adresse : 1 place des champs de Vignes mel : mairie.eaunes@mairieaunes.fr cp : 31600 tel : (+33) 5-62-23-23-32 url : https://marches-publics.agglo-mu...
Mairie d'EAUNES 31600Eaunes mairie.eaunes@mairieaunes.fr
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Archive

Souscription des marchés d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5805998

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/12/20)
631933-2020
BOAMP (24/12/20)
20-156702

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-156702
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'EAUNES, 1 place des champs de Vignes, 31600, Eaunes, F, Téléphone : (+33) 5 62 23 23 32, Courriel : mairie.eaunes@mairieaunes.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.agglo-muretain.fr/xmarches
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr/xmarches
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : souscription des marchés d'assurance
Numéro de référence : 2020-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : souscription des marchés d'assurance
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : souscription des marchés d'assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : lot 1 Risques Automobiles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no1 : Risques Automobiles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre / Pondération : 50
     2. suivi et gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre / Pondération : 50
     2. suivi et gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 Risques de Responsabilité
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 3 Risques de Responsabilité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre / Pondération : 50
     2. suivi et gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre / Pondération : 50
     2. suivi et gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 199-482500 du 13/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : lot 1 Risques Automobiles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement PILLIOT-GLISE, rue de Wittermesse BP 40 0002, 62921, Aire sur la lys, FR, Courriel : chinh.pham@pilliot.fr, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 293,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement PILLIOT -VHV, rue de Wittermesse BP 40 0002, 62921, Aire sur la lys, FR, Courriel : chinh.pham@pilliot.fr, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 542,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 Risques de Responsabilité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement PILLIOT- VHV, rue de Wittermesse BP 40 0002, 62921, Aire sur la lys, FR, Courriel : chinh.pham@pilliot.fr, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 843,33
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement PILLIOT, rue de Wittermesse BP 40 0002, 62921, Aire sur la lys, FR, Courriel : chinh.pham@pilliot.fr, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 341,66
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 68, rue Raymond IV BP 71007, 31068, Toulouse Cedex 07, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2020
Chargement en cours...

A proximité de Eaunes

31600 Haute-Garonne

Acheteur : Mairie d'EAUNES

Adresse :
1 place des champs de Vignes
31600 Eaunes (Code Insee: 31165)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • lot 1 Risques Automobiles Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no1 : Risques Automobiles
  • Lot 2 Risques de Dommages aux Biens Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
  • Lot 3 Risques de Responsabilité Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 3 Risques de Responsabilité
  • Lot 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus Le marché est divisé en 4 lot. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif
68, rue Raymond IV BP 71007
31068 Toulouse Cedex 07

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