Centrale des marchés
Délégation de service public pour le stationnement sur le site d'eaubonne du groupement hospitalier eaubonne montmorency Délégation de service public pour le stationnement sur le site d'eaubonne ville : Montmorency tel : (+33) -01-34-06-60-64 designation : hôpital Simone Veil adresse : Direction du patrimoin...
Hôpital Simone Veil 95160Montmorency
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Délégation de service public pour le stationnement sur le site d'eaubonne du groupement hospitalier eaubonne montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491257

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67139
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-67139 I. II. III. IV. VI. Concession de travaux publics Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : hôpital Simone Veil, direction du patrimoine, des achats et de la logistique Pavillon gourmand - 1 rue jean moulin, à l'attention de M. Aubert Alexandre, Directeur, F-95160 Montmorency. Tél. (+33) 01 34 06 60 64. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopital-simoneveil.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ch-simoneveil.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : sareco, 221 rue la fayette, Contact : M. Bernard christian, F-75010 Paris. Tél. (+33) 1 42 46 22 66. E-mail : chbernard@sareco.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : hopital simone veil, 1 rue jean moulin, Contact : direction du patrimoine des achats et de la logistique - cellule des marchés publics, F-95160 Montmorency. Tél. (+33) 1 34 06 60 64. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Santé. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du contrat de concession II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : délégation de service public pour le stationnement sur le site d'eaubonne du groupement hospitalier eaubonne montmorency. II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution des travaux : site d'eaubonne du groupement hospitalier (95), 95600 Eaubonne. Code NUTS FR108 . II.1.3) Description succincte du contrat de concession : délégation de service public pour le stationnement sur le site d'eaubonne. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34926000 , 45213312 , 45223300 , 38720000 , 63712400 . II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : contrat de délégation de service public, de concession portant sur le réaménagement du parking du personnel (environ 10 000 mètres carrés), la construction d'un parking silo d'environ 350 places pour les usagers et la gestion du stationnement sur le site. Afin d'assurer l'équilibre financier de la délégation, le contrat aura une durée prévisible de l'ordre de 15 à 20 ans. En tout état de cause, la durée ne pourra pas dépasser la durée normale d'amortissement des investissements des installations mises en oeuvre. II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature : - une déclaration sur l'honneur datée et signée que : * le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays * le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997) * le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) * les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable. Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu ou utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC 1, DC 2, et autres) téléchargeables sur le site du ministère de l'économie http:/www.minefe.gouv.fr/thermes/marches_publics/formulaires/index.htm. III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la délégation de service public réalisé au cours des 3 derniers exercices clos disponibles; - bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public - extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public - montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital). III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (organisation, moyens humains, et matériels) - le savoir-faire du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public - les références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Section IV : Procédure IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : 1. Qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, ...) 2. Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires,...) ; moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement la valeur technique de l'offre en matière d'exploitation 3. Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, amortissements et flux financiers entre la collectivité et le délégataire, grille et politique tarifaire pour les usagers). IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : dsp/2015. IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 6 juillet 2015 - 12:00 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément à l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat, sur la base des recettes des usagers. Conditions de participation : -Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française - le candidat qui, pour une raison justifiée( structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique lii.1) du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié. -Afin de permettre l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le candidat peut demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux dont la production lui est demandée par l'autorité délégante. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'un deux, désigné mandataire, sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces requises par l'autorité délégante. En outre, devront être précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité des membres du groupement dans le cadre du projet. Le groupement attributaire devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire Modalité de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature doivent être transmis avant la date limite indiquée à la rubrique IV .2.2 du présent avis sous enveloppe fermée : - soit par remise directe contre récépissé à l'adresse et aux horaires suivants : Hôpital simone veil - direction du patrimoine des achats et de la logistique - cellule des marchés publics - pavillon gourmand - 2ème étage - 1 rue jean moulin - 95160 montmorency De 9h à 12 h et de 14 h à 17h Soit par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Hôpital simone veil - direction du patrimoine des achats et de la logistique - cellule des marchés publics - pavillon gourmand - 2ème étage - 1 rue jean moulin - 95160 montmorency L'Enveloppe portera la mention "Délégation de service public du stationnement sur le site d'eaubonne - candidature - ne pas ouvrir avant la séance". Le nom du candidat ne figurera pas sur l'enveloppe. Elle comportera les pièces visées à la rubrique lii.1) du présent avis ainsi qu'une copie du dossier de candidature sous format CD-ROM ou clé USB La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas autorisée 4) Critères de sélection des candidatures (article 38 de la loi du 29 janvier 1993) sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique: - les garanties professionnelles et financières - l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail 5) informations sur le déroulement de la procédure : elle est diligentée en application des articles 38 et suivants de la loi du 29 janvier 1993. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné "dossier de consultation" sera gratuitement remis aux candidats retenus. En application de l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993, les offres présentées seront librement négociées par le représentant de l'autorité délégante avant qu'il procède au choix du délégataire. 6) informations complémentaires : Des informations complémentaires peuvent être demandées par écrit (télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant à la rubrique l.1) du présent avis. Hôpital simone veil - direction du patrimoine, des achats et de la logistique - cellule des marchés publics - 1 rue jean moulin 95160 montmorency ou par mail : chbernard@sareco.fr Date d'envoi du présent avis au boamp : 30 avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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