1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville d'Eaubonne
Description: Le marché a pour objet : - La location de 47 photocopieurs dont 2 matériels de production pour le service reprographie et 45 matériels office pour les autres services et d'un Duplicopieur pour une période de 5 ans ; - L'installation et la définition des conditions d'utilisation de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services et des écoles de la Mairie d'Eaubonne en remplacement des photocopieurs actuels ; - La fourniture des accessoires nécessaires à leur fonctionnement - l'enlèvement du matériel à la fin du marché ; - La formation spécifique de la direction des systèmes d'information et celle des personnels utilisant ce matériel ; - Accompagnement au paramétrage du serveur d?impression : intégration des copieurs, paramétrage des fonctionnalités (quotas, politique d'impression couleur, personnalisation de l'interface) ; - Les prestations de maintenance du matériel et la fourniture de tous les consommables nécessaires y compris les agrafes, à l'exclusion du papier. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts : Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Identifiant de la procédure: 87d92b83-ba7f-453a-9bc2-734f1f824d0e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée : appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune
Description: Location et maintenance de 47 copieurs dont les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et le BPU du lot n° 1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) doivent obligatoirement être chiffrées dans le cadre de ce lot : - PSE n°1 : reconnaissance d'un QR code par le scanner du photocopieur pour le rediriger vers le logiciel de gestion du courrier ELISE sur 5 photocopieurs identifiés - PSE n°2 : elle consiste à équiper les copieurs d'une fonctionnalité permettant l'impression via Wifi direct lorsque ceux-ci ne sont pas raccordés au réseau informatique municipal. Cette fonctionnalité est spécifiquement destinée aux enseignants afin qu'ils puissent imprimer à partir de leurs ordinateurs portables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description: Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Description: Location maintenance d'un duplicopieur avec une capacité souhaitée de 60 à 130 copies/minute par palier format A4 et A3 de 80 gr à 210 gr avec 1 tambour de couleur vert Canard fournir un nuancier de couleur vert.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville Service reprographie de la Ville 1, rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600 EAUBONNE
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description: Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Eaubonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 27 26 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b4e3324-4afe-4f62-b2b0-2c2691b333e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 10:41:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496248-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
