1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 0bcca670-8793-4281-9f3f-d3198f6e6d25
Avis précédent: 1605864c-a17d-4601-abdc-4c7bb350e4a5-01
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - La procédure a été engagée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux articles l. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Le recours à une procédure de passation de marché global est justifié car celui-ci comporte des prestations de conception et des prestations de réalisation et ne peut être attribué sans négociation préalable au regard de sa complexité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTÈMES » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLÉMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: Le Marché est un marché public global de performance portant sur des prestations de conception-réalisation exploitation-maintenance, tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du code de la commande publique. Le Marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des Sites par rapport à la Situation de Référence. Le Titulaire s'engage à : (a)Pour chaque Site, atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (b)Pour l'ensemble des Sites, à atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (c)Respecter le Niveau de Service Contractuel.
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs de performance en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception et réalisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance et de formation/sensibilisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles sont respect est obligatoires ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ; • Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; • Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ; • Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Eaubonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Eaubonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 986 599,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRAM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CRAM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 986 599,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Eaubonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CRAM SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78821266000013
Adresse postale: 203, Rue Demidoff
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 07e9dd97-b933-4bbe-bc96-cb5827cd2b1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 12:27:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202323-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
