1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 0bcca670-8793-4281-9f3f-d3198f6e6d25
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTÈMES » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLÉMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: Le Marché est un marché public global de performance portant sur des prestations de conception-réalisation exploitation-maintenance, tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du code de la commande publique. Le Marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des Sites par rapport à la Situation de Référence. Le Titulaire s'engage à : (a)Pour chaque Site, atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (b)Pour l'ensemble des Sites, à atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (c)Respecter le Niveau de Service Contractuel.
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La liste des candidats admis à remettre une offre sera établie, après avis de la CAO, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies au RC. Les candidats sont classés en application des critères du RC. Il est indiqué ici que une précision / correction de la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" : lsans qu'un nombre minimum ne soit prévu, les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner ou au dialogue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats non retenus seront informés conformément à l'article R.2181-3 du Code de la commande publique. La présente consultation prévoyant la remise de prestations d'un niveau APS+ au sens de l'article R. 2171-19 1° du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats. Conformément à l'article R2161-31 du Code de la commande publique, il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 48 000Euros par candidat pour l'indemnisation niveau APS+. La prime est déterminée en fonction du montant estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % (article R. 2171-20 du CCP). Elle sera versée, à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra être indiquée dans l'offre. Dans le cas où une offre serait inappropriée, irrégulière ou inacceptable ou ne répondrait pas aux exigences des documents de la consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises) ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché. Il fait l'objet d'un critère d'analyse conformément à l'article 2 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. La prise d'effet du marché aura lieu à compter de mars 2026 au plus tôt. Les garanties financières et professionnelles des candidats sont jugées suffisantes, impliquant ainsi la recevabilité de leur candidature, si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : -Niveau de capacité financière exigé du groupement : un chiffre d'affaires annuel du groupement d'au minimum 2 fois le montant du marché ; -Niveau minimum de compétences : .Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; .Les compétences d'ingénierie suivantes : Thermique / CVC, Electricité CFO/CFa, GTB ; .Une compétence pour l'économie de la construction ; .Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : Travaux de rénovation CVC, Travaux de rénovation électricité CFO/CFa et les travaux de mise en place de GTB ; .Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, CFO/CFa et GTB ; .Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation ; .Une compétence PMV ; .Une compétence de Commissionnement ; Pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type RGE - OPQIBI - Qualibat - Qualifelec ou équivalent, CV, formations, références, etc.). Il est également porté à la connaissance des candidats que la phase conception réalisation est prévue sur une durée de 6 ans pendant laquelle l'exploitation maintenance a déjà lieu, suivie de 3 années d'exploitation maintenance seule avec engagement de performance énergétique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références du groupement
Description: 20% : qualité des références de conception 20% : qualité des références de réalisation 20% : qualité des références d'exploitation maintenance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs de performance en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 19
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception et réalisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance et de formation/sensibilisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 16
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1605864c-a17d-4601-abdc-4c7bb350e4a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:50:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749493-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
