1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne
Description: Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager et de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 3e2359ca-9ea0-4ddb-896b-53c0a1dd7a85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles, 98341110 Services ménagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne
Description: Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager et de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville d'Eaubonne. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Identifiant interne: 2025-001
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire (pour la réalisation des prestations d'entretien courant et annuel) et d'une partie traitée à prix unitaire (pour la réalisation des prestations occasionnelles et ponctuelles). Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux BPU dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel du lot 1 : aucun - Montant maximum annuel du lot 1 : 30 000 Euros HT - Montant minimum annuel du lot 2 : aucun - Montant maximum annuel du lot 2 : 35 000 Euros HT Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) doit être chiffrée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot n°2. Cette PSE consiste à entretenir 36 samedis par an, entre 6h et 8h30, des locaux du secteur associatif. Les prestations attendues dans le cadre de cette PSE sont décrites à l'annexe au CCTP correspondante. Les candidats devront, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, effectuer une visite des locaux préalablement à la remise de leur offre. Les visites seront organisées les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Elles s'effectueront en présence d'un représentant de la ville d'Eaubonne et, au maximum, de deux représentants de la société. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au RC. Une clause de réexamen est prévue dans le cadre de ce marché. Son champ d'application et ses conditions de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 8 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance est prévue pour la réalisation des prestations forfaitaires.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Montant des prestations forfaitaires d'entretien et de nettoyage courant • Montant des prestations occasionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: • Cohérence entre le nombre d'heures allouées, par site, au nettoyage des locaux en fonction du personnel affecté aux tâches de nettoyage quotidien, de l'encadrement du personnel, de la superficie des sites et des protocoles proposés • Moyens techniques, matériels et méthodologie • Procédures et modalités d'autocontrôle de la société et suivi administratif, financier, commercial et fonctionnel du marché (identification des interlocuteurs dédiés, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments scolaires, enfance et petite enfance
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent l?exécution de prestations de nettoyage et d?entretien des bâtiments scolaires, Enfance et Petite Enfance de la Ville d?Eaubonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'URSSAF ou équivalent Chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024)
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Description: Liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2022-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Montant des prestations forfaitaires d'entretien et de nettoyage courant • Montant des prestations occasionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: • Cohérence entre le nombre d'heures allouées, par site, au nettoyage des locaux en fonction du personnel affecté aux tâches de nettoyage quotidien, de l'encadrement du personnel, de la superficie des sites et des protocoles proposés • Moyens techniques, matériels et méthodologie • Procédures et modalités d'autocontrôle de la société et suivi administratif, financier, commercial et fonctionnel du marché (identification des interlocuteurs dédiés, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments administratifs, culturels et jeunesse et familles
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent l?exécution de prestations de nettoyage et d?entretien des bâtiments administratifs, culturels et jeunesse et familles de la Ville d?Eaubonne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) doit être chiffrée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot n°2. Cette PSE consiste à entretenir 36 samedis par an, entre 6h et 8h30, des locaux du secteur associatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'URSSAF ou équivalent Chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024)
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Description: Liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2022-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40515a52-aba7-4510-a2dc-9b609aa855f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:04:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54930-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
