1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Identifiant de la procédure: 3f19c3a4-ffb6-4b84-8249-75de6c21ae5e
Identifiant interne: 2024-028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire pour l'ensemble des lots, les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande pour les lots 1 et 3, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. Pour les lots 1 et 3, les accords-cadres seront conclus sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous : Lot 1 : 50 000,00 Euros HT / an Lot 3 : 50 000,00 Euros HT / an Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui prendra effet à compter du 01/01/2025 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est facultative et les modalités d'organisation sont décrites au sein du RC. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont décrites au sein du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2024-028-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT RESERVE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RESERVE A DES ENTREPRISES ADAPTEES OU A DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D?AIDE PAR LE TRAVAIL OU DES STRUCTURES EQUIVALENTES AU SENS DE L?ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant interne: 2024-028-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard de la méthode décrite au RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Description: TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Identifiant interne: 2024-028-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard des sous critères énoncés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d1ff6c-5edc-4fc6-bed4-b1101c79fee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:44:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631940-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
