1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
Description: Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
Identifiant de la procédure: 841048c8-6501-450e-abc2-08a17fd97297
Avis précédent: 308b879c-2b59-4af5-bcaa-c9ce62a6a27f-01
Identifiant interne: 2024-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du Code de la Commande Publique. lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 155 000,00 euros H.T. lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T. Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'était autorisée ou demandée. L'accord-cadre a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Description: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Identifiant interne: 2024-017-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les sous critères sont indiqués à l'article 5.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en fonction de sous critères énoncé à l'article 5.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et développement durable en fonction de sous critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: les informations en la matière figurent à l'article 7 du RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Description: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Identifiant interne: 2024-017-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En fonction des sous critères énoncés à l'article 5.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en fonction des critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les informations en la matières sont disponibles à l'article 7 du RC.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017-01
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017-02
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Eaubonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE
Numéro d’enregistrement: 44455346500014
Adresse postale: 15, Allée de la Sarriette - ZA Saint Louis
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb6c6f3c-16d3-4e16-bc65-90c4ff2f7686 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:23:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240435-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025