Avis de marché - Avis n° 25-57312 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-57312
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'EAUBONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950203600011
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Assurance responsabilité civile en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'URSSAF ou équivalent. Chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2022-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE D'EAUBONNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE LIVRES, MANUELS, SUPPORTS PEDAGOGIQUES, DE LITTERATURE JEUNESSE, POUR LES ECOLES ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D?EAUBONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION DE LIVRES, MANUELS, SUPPORTS PEDAGOGIQUES, DE LITTERATURE JEUNESSE, POUR LES ECOLES ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D?EAUBONNE
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la ville d'Eaubonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres, de manuels pédagogiques et de littérature jeunesse pour les besoins des écoles et autres services municipaux de la Ville d'Eaubonne. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 euro(s) H.T. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Aucune variante, option, tranche ou PSE n'est autorisée ou demandée. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations qui en font l'objet. Les critères de jugement des offres sont ceux définis au RC. Les critères de jugement des candidats sont ceux au RC. La date limite de remise des offres est le VENDREDI 20/06/2025 à 12H30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
