Centrale des marchés
95 travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers à Eaubonne 95 travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers à Eaubonne travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparati...
Commune d'Eaubonne 95601Eaubonne fboccato@eaubonne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

95 travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers à Eaubonne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 551757

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62507
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
Correspondant : Mlle Florence Boccato Chamoux, Instructeur Marchés Publics, 1 rue d'enghien 95601 Eaubonne tél. : 01-34-27-28-38 poste : 2838 courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une durée de maximum de 4 ans à compter de la date de l'avis de réception de notification, reconductible de la manière suivante :
1ere période : de la date de notification au 31 décembre 2013
2e période : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
3e période : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
4éme période : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
dernière période : du 1er janvier 2017 jusqu'à la date anniversaire de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de travaux fractionné à bons de commande émis par la ville d'eaubonne au fur et à mesure des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuel du marché sont les suivants :
- montant minimum annuel : 250 000 EUR (H.T.).
- montant maximum annuel : 1 000 000 EUR (H.T.).
Aucune variante n'est autorisée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques
2. Capacités professionnelles
3. Capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
? Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat
a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
b) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat peut utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ou une lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat
? dc 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) dûment daté et signé par le candidat: le candidat peut produire les documents demandés dans le Dc2 sur papier libre avec entête de la société.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 28 août 2006 :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 28 août 2006 :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
? Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans des collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
? Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants, etc). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché
? le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance spécifique au marché au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Ce contrat d'assurance sera spécifique à l'objet du marché (montant, nom de la collectivité à mentionner...).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles auprès de l'imprimerie nationale - département diffusion - B.P. 514 - 59505 douai Cedex ou à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DF/FBC/voirie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Florence Boccato Chamoux, 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne Cedex, tél. : 01-34-27-28-38, courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Nathalie Ribout, 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EXAf-kUnJE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances Service de la Commande Publique 1 rue d'enghien 95601 Eaubonne Cedex poste : 2838 tél. : 01-34-27-28-38.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00