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95 travaux d'aménagement d'un site cinéraire au cimetière municipal à Eaubonne 95 travaux d'aménagement d'un site cinéraire au cimetière municipal à Eaubonne travaux d'aménagement d'un site cinéraire au cimetière municipal d'eaubonne. code_postal : 95600 lieu : 5 rue Gamb...
Commune d'Eaubonne 95600Eaubonne slafeuille@eaubonne.fr
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95 travaux d'aménagement d'un site cinéraire au cimetière municipal à Eaubonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664546

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68676
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
Correspondant : Mme Lafeuille Sandrine, Responsable service Commande Publique, 1 rue d'enghien 95600 Eaubonne tél. : 01-34-27-33-71 courriel : slafeuille@eaubonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un site cinéraire au cimetière municipal d'eaubonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

Lieu d'exécution : 5 rue Gambetta, 95600 Eaubonne.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 2 lots distincts: lot 1 : Gros oeuvre étendu -VRD regroupant plusieurs corps d'état et lot 2: aménagement Paysager comprenant la fourniture et la plantation de végétaux et d'ouvrages s'y attachants.travaux exécutés dans un cimetière Ouvert au public et où pourront se dérouler des cérémonies
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 :circulations piétonnes : plus values pour circulations en enrobé végétal et Pse2 : columbariums (moins value pour les arches en version simplifiée).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières et références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DF-CP-SL-2013CIM.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à se rendre sur place pendant la consultation avant la remise des offres. Une visite du site sera organisée par le maître d'oeuvre de l'opération le mercredi 24 avril 2013 Pour ce faire les candidats souhaitant effectuer la visite, prendront rendez-vous auprès du maître d'oeuvre de l'opération, Atelier d'architecture Dimitri Torossian-Téléphone : 01.46.28.11.77. Le lieu de rendez-vous pour la visite sera devant la Direction des services techniques, 1 allée de l'hôtel de Ville 95600 Eaubonne. L'horaire de rendez-vous sera précisé au moment de la prise de rendez-vous.
Les candidats qui n'auront pas pu participer à la visite organisée, pourront se rendre sur le site tous seuls.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable sur la plateforme de dématériaisation www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 10 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eaubonne.
Correspondant : Mme LAFEUILLE Sandrine, direction des Finances et de la Commande publique- service Commande publique - 1 rue d'enghien, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-27-33-71, courriel : slafeuille@eaubonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: gros oeuvre étendu -VRD.
Lot 1: gros oeuvre étendu -VRD.

Informations complémentaires : délai prévisionnel d'exécution est de 3 mois dont 1 mois de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 lot 2: aménagement paysager.
Lot 2: aménagement paysager.

Informations complémentaires : délai d'exécution de ce lot est de 13 mois dont 1 mois de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

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