Centrale des marchés
95 Prestation de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, à Eaubonne 95 Prestation de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, à Eaubonne ville : Eaubonne...
Commune d'Eaubonne 95601Eaubonne fboccato@eaubonne.fr
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95 Prestation de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, à Eaubonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124390

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109851

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Eaubonne, 1 rue d'enghien, à l'attention de Mlle BOCCATO-CHAMOUX Florence, F-95601 Eaubonne. Tél. : (+33) 1 34 27 28 38. E-mail : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Eaubonne, 1 rue d'enghien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mlle boccato chamoux Florence, F-95601 Eaubonne Cedex. Tél. : (+33) 01 34 27 28 38. E-mail : fboccato@eaubonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances Service de la commande publique, 1 rue d'enghien, contact : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h30 13h45 à 17h00 et le jeudi de 13h45-17h l'accueil de la MAIRIE est fermé au public le jeudi matin, à l'attention de Mlle boccato chamoux Florence, F-95601 Eaubonne. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gA4Sb4ND84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées pour le compte du centre communal d'action sociale de la ville d'eaubonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu dans le cadre du service à domicile de livrer 1552 repas par mois et dans le cadre de la livraison de la Résidence pour personnes âgées Dangien 950 repas par mois.
Les prestations de portage seront assurées par le prestataire avec un accompagnant du CCAS au domicile et au Foyer Logement 5 jours sur 7 du lundi au vendredi - du lundi au vendredi (y compris jours fériés sur appel du Ccas).
Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes :
PSE 1 : coût d'un point de produits biologiques supplémentaires pouvant aller jusqu'à 5 % (la solution de base correspond à l'introduction de 20 % de produits biologiques)
pse 2 : Portage assuré le prestataire avec un accompagnant du CCAS au domicile et au Foyer Logement - fourniture 7 jours sur 7 - livraison 6 jours sur 7 - du lundi au samedi (y compris jours fériés sur appel du Ccas).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la notification.
Il pourra ensuite être renouvelé au maximum deux (2) fois par période d'un (1) an.
Sa durée totale n'excédera pas trois (3) années.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
1. Lettre de candidature (Dc1),
2. Déclaration du candidat (Dc2),
Déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat
a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
b) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
3. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants, etc). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.
7. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
8. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 10. Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11. Les références en activité du candidat en matière de restauration municipale, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants :
? nom de la ville et département ;
? nom du maire ou de la personne en charge du dossier de la restauration et coordonnées téléphoniques ;
? la cuisine où sont fabriqués les repas ;
? le type de rapports contractuels (marchés, DSP, etc.).
12.l'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de lacuisine proposée et la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée, l'autorisation de la cuisine à produire J-3.
13. Les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DF/FBC/SEN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juin 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com à la rubrique Marchés Publics - mot clef "Eaubonne".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Eaubonne Direction des Finances Service de la Commande Publique, 1 rue d'enghien, F-95601 Eaubonne Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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