Centrale des marchés
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La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de sandwichs, salades, viennoiseries, mini-viennoiseries et tartelettes, l organisation et la livraison de prestations de traiteurs (co..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948635

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-158139
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-158139
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE EAUBONNE.
 Correspondant : M. Soltani Sanabele, Instructeur marchés publics, 1, rue d'enghien 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-27-26-36, poste 2636, courriel : Commandepublique@eaubonne.fr adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de sandwichs, salades, viennoiseries, mini-viennoiseries et tartelettes, l organisation et la livraison de prestations de traiteurs (cocktail/buffet/plateaux repas) pour les cérémonies, moments conviviaux, les réunions de travail organisées par la commune d'eaubonne ainsi que la fourniture de produits surgelés salés et sucrés, de produits d'épicerie et de boissons non alcoolisées et alcoolisées.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 15800000.
Lieu d'exécution : eaubonne, 95600 Eaubonne.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de fournitures de produits alimentaires et de services de traiteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de sandwichs, salades, viennoiseries, mini-viennoiseries et tartelettes, l organisation et la livraison de prestations de traiteurs (cocktail/buffet/plateaux repas) pour les cérémonies, moments conviviaux, les réunions de travail organisées par la commune d'eaubonne ainsi que la fourniture de produits surgelés salés et sucrés, de produits d'épicerie et de boissons non alcoolisées et alcoolisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à ce qui est prévu au règlement de la consultation (cf. : 4.1 Sélection des candidatures p7°).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFCP-SL-SS-2019.

Renseignements complémentaires : des dégustations seront prévues pour les lots 1, 2 et 3 selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est gratuit et téléchargeable sur le site suivant : http://marches.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2019, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eaubonne.
 Correspondant : Mme SOLTANI Sanabele,  1, rue d'enghien,  95600 Eaubonne, , tél. : 01-34-27-26-36, , courriel : commandepublique@eaubonne.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354766&orgAcronyme=d8p.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354766&orgAcronyme=d8p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de sandwichs, de salades, viennoiseries, mini-viennoiseries, chouquettes et tartelettes pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la commune.
Il s'agit de sandwichs, salades, viennoiseries, tartelettes variés livrés au lieu désigné par le bon de commande émis, comprenant systématiquement couverts, serviettes, petits pains individuels avec les salades et éventuellement des bouteilles de 50 cl d'eau plate ou gazeuse
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 17 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de plateaux repas et buffet froid à réchauffer pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la commune.
Il s'agit de plateaux repas froid livrés au lieu désigné par le bon de commande émis, comprenant systématiquement couverts, serviettes et éventuellement bouteille (50cl) d'eau plate ou gazeuse.
ces prestations peuvent être commandées ponctuellement en petites quantités voire en quantités plus conséquentes selon le type d'évènement.
ponctuellement, ces prestations peuvent être assorties '?Une présence du personnel du prestataire retenu
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 4 000 euro(s) Ht,
Le montant maximum annuel est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - prestations de traiteur pour des cocktails de base à haut de gamme, cocktails déjeunatoires ou dînatoires et repas faisant appel à des produits alimentaires élaborés voire de haute gamme pour diverses réceptions, cérémonies et vœux pouvant nécessiter du maintien au chaud et ou personnel de service.
Cela comprend des cocktails froids ou chauds et des buffets dînatoires dans le cadre de réceptions de protocole ou de prestige de la collectivité (ex réception des sportifs, des enseignants, réception des vœux du Maire, etc)
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 12 000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 32 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - fourniture et livraison de produits surgelés salés et sucrés pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la commune.
Il s'agit de pièces de réception, petits fours salés/sucrés, de pain surprise, verrine surgelés livrés au lieu désigné par le bon de commande émis.
ces fournitures peuvent être commandées ponctuellement en petites quantités voire en quantités plus conséquentes
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. - fourniture et livraison de produits d'épicerie salés et sucrés, de non consommable et de boissons non alcoolisées pour diverses réceptions, cérémonies, vœux et des besoins ponctuels d'activité des services de la commune.
Il s'agit d'achat de produit d'épicerie, type café, thé, biscuits salés et sucrés, de jus de fruits divers, d'eau plate ou gazeuse, de soda et de non consommable, type, serviettes, nappes, assiettes, couverts jetables
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 3000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 6. - fourniture et livraison de boissons alcoolisées pour diverses manifestations.
Cela comprend principalement du crémant, vin pétillant, champagne et vin blanc rouge rosé pour diverses manifestations, inaugurations, cérémonies, vœux organisés par la commune d'eaubonne
Informations complémentaires : le montant minimum annuel est fixé à 2000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 8000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15910000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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