Centrale des marchés
Entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage La consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.212...
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Entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335559

Date de clôture estimée : 20/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/09/21)
473849-2021
BOAMP (17/09/21)
21-123820

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-123820
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE EAUBONNE, Mairie d'Eaubonne 1, rue d'Enghien, Point(s) de contact : Direction des finances et de la commande publique Service de la commande publique, 95600, Eaubonne, F, Téléphone : (+33) 1 34 27 26 36, Courriel : commandepublique@eaubonne.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.eaubonne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Nzk2OTM4
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Numéro de référence : DFCP-SL-SS-Espaces_verts
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts ; Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du CCP ; Lot 3 : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Il s'agit d'un marché mixte pour 2 lots uniquement (lots 1 et 3) comprenant d'une part une partie forfaitaire (lots 1, 2 et 3) et d'autre part une partie à bons de commande mono-attributaire (lots 1 et 3). Celles-ci seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : - Pour le lot 1 : 40 000 euros H.T., - Pour le lot 3 : 16 000 euros H.T.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 816 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 se décompose de la manière suivante : - Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe N°1 ; - Prestations ponctuelles sur demande à la demande de l'acheteur public prévues au B.P.U.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 se décompose de la manière suivante : - Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe N°2 ;
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : - Square Mourre et Parking du 11 novembre- Square de Mézières- Allée Lucie Aubrac- Rue du Docteur Roux- Rue Louis Fievet- Allée Fievet- Rue Flammarion- Place du Monument aux Morts- Rue de la Briquetterie- Rue du Capitaine Ferber- Rue Edouard Vaillant- Place Danton- Rue d?Enghien- Rue Emile Zola- George V (derrière la pharmacie)- Rue Pierre Brossolette- Mail Albert 1er (Parc Claude Monet)- Ecole de la CerisaiePrestations ponctuelles sur demande de l'acheteur public prévues au B.P.U : - Travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Lot nº : 1à3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Eaubonne
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no1 ; prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public prévues au p.b.u. Le lot 2 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no2. Le lot 3 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f : taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : square mourre et parking du 11 novembre, square de mézières, allée lucie aubrac, rue du docteur roux, rue louis fievet, zallée fievet, rue flammarion, place du monument aux morts, rue de la briquetterie, rue du capitaine ferber, rue edouard vaillant, place danton, rue d'enghien, rue emile zola, george v (derrière la pharmacie), rue pierre brossolette, mail albert 1er (parc claude monet), ecole de la cerisaie Prestations ponctuelles sur bons de commande prévues au b.p.u : travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 816 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Au stade de l'attribution du marché, un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro de l'autorisation de travail. Les deux premiers documents doivent être remis tous les 6 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisée au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et destinataire (public ou privé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2021 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 12:30 Lieu : Eaubonne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation donnera lieu à un marché réservé, il s'agit du lot 2. Ce lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes. Aussi seules les structures mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes pourront candidater pour le lot 2.une visite des sites concernés par les prestations par les candidats est préconisée. Le candidat pourra à cet effet prendre contact avec la Direction de l'espace Public. Les informations de prise de contact pour la visite figurent à l'article 1.12 du R.C
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2021
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