1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'EAUBONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS ET LES VEHICULES COMMUNAUX DE LA VILLE D?EAUBONNE
Description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS ET LES VEHICULES COMMUNAUX DE LA VILLE D?EAUBONNE
Identifiant de la procédure: 7be83db6-bfe3-4871-a2da-12566044b9aa
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1°, du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est prévue et les candidats doivent obligatoirement l'effectuée afin de pouvoir candidater au titre de la présente consultation. Les modalités de participation à cette visite sont décrites à l'article 1.9 du Règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des installations de détection incendie et des systèmes de désenfumage
Description: Entretien et maintenance des installations de détection incendie et des systèmes de désenfumage
Identifiant interne: 2025-003-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum annuel de 70 000 Euros HT pour la partie à prix unitaires. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les candidats seront analysés selon le critère prix, scindé en deux sous-critères détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié selon des sous-critères détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont indiqués au sein du Règlement de la consultation et peuvent être également obtenus auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'EAUBONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des extincteurs
Description: Entretien et maintenance des extincteurs
Identifiant interne: 2025-003-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum annuel de 25 000 Euros HT pour la partie à prix unitaires. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté selon les sous-critères détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera noté selon les sous-critères détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont indiqués au sein du Règlement de la consultation et peuvent être également obtenus auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'EAUBONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'EAUBONNE
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a499b246-dcd2-4c1d-9dbc-56b0e286d893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:27:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292433-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
