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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'EAUBONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS ET LES VEHICULES COMMUNAUX DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne
Identifiant de la procédure: 7be83db6-bfe3-4871-a2da-12566044b9aa
Avis précédent: a499b246-dcd2-4c1d-9dbc-56b0e286d893-01
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1°, du code de la commande publique, la consultation était passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. A l'issue de la phase de sélection des offres, l'Acheteur a désigné un attributaire sur la base des critères de jugement des offres énoncés au sein du Règlement de la Consultation (R.C.). Ce marché associe une maintenance préventive au travers des visites annuelles dont les prestations sont définies (obligation du respect du C.C.T.P.) ainsi qu'une maintenance corrective sur appel du représentant de l'Acheteur liée à des incidents ponctuels. Les dépannages effectués dans le cadre de l'astreinte sont dus au titre du marché. Au titre de l'accord-cadre, le forfait inclut la main d'oeuvre, le déplacement. Les prestations sont décomposées en lots car leur objet permet l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Aucune variante, option, PSE ni tranche n’est demandée ou admise au titre de la présente consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum, pour les 2 lots. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Il comporte également une partie à bons de commandes, en application de l'article R.2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1°, du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est prévue et les candidats doivent obligatoirement l'effectuée afin de pouvoir candidater au titre de la présente consultation. Les modalités de participation à cette visite sont décrites à l'article 1.9 du Règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne - Lot n° 01 Entretien et maintenance des installations de détection incendie et des systèmes de désenfumage.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne . Le titulaire du lot 1 s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l'ensemble des installations d'alarme incendie, des systèmes de désenfumage, (équipements, matériels, liaisons électriques et mécaniques, asservissements, etc.) de l'annexe 1 du C.C.T.P. Ce marché associe une maintenance préventive au travers des visites annuelles dont les prestations sont définies (obligation du respect du C.C.T.P.) ainsi qu'une maintenance corrective sur appel du représentant de l'Acheteur liée à des incidents ponctuels. Les dépannages effectués dans le cadre de l'astreinte sont dus au titre du marché. Au titre de l'accord-cadre, le forfait inclut la main d'oeuvre, le déplacement et consommables de la visite annuelle. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.). La liste des sites est prévue à l'annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum, pour ce lot. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Il comporte également une partie à bons de commandes, en application de l'article R.2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin. Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux B.P.U. avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d’un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans au total. L’Acheteur peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période encours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Identifiant interne: 2025-003-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum annuel de 70 000 Euros HT pour la partie à prix unitaires. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: I - Prix des prestations L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Pour les prestations forfaitaires, le montant le moins élevé inscrit à la D.P.G.F. sera considéré comme le moins disant et obtiendra la note maximale de 40 points. • Pour les prestations occasionnelles, un détail quantitatif estimatif (D.Q.E. masqué) sera établi au stade de l'analyse des offres en application des prix proposés aux B.P.U. à des quantités estimatives et le moins-disant obtiendra la note de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: II – Valeur technique des prestations Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • La méthodologie d’intervention et de suivi et mise à disposition de la ville d’outil de suivi des prestations / 20 points • La fiche technique des matériels SSI proposés (Lot 1) / 5 points • L’équipement technique de l’entreprise / 5 points • Les moyens humains : liste et qualifications des personnels affectés au contrat / 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont indiqués au sein du Règlement de la consultation et peuvent être également obtenus auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'EAUBONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne - Lot n° 02 Entretien et maintenance des extincteurs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne . Le titulaire du lot 2 s’engage à effectuer la vérification et la maintenance de l’ensemble du matériel de sécurité incendie de la commune pour ses bâtiments et ses véhicules ainsi que la fourniture de pièces détachées, pour tous les extincteurs de la commune recensés sur la D.P.G.F. Ce marché associe une maintenance préventive au travers des visites annuelles dont les prestations sont définies (obligation du respect du C.C.T.P.) ainsi qu'une maintenance corrective sur appel du représentant de l'Acheteur liée à des incidents ponctuels. Les dépannages effectués dans le cadre de l'astreinte sont dus au titre du marché. Au titre de l'accord-cadre, le forfait inclut la main d'oeuvre, le déplacement et consommables de la visite annuelle. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.). La liste des sites est prévue à l'annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum, pour ce lot. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Il comporte également une partie à bons de commandes, en application de l'article R.2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin. Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux B.P.U. avec un montant maximum annuel fixé à 25 000,00 Euros H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période encours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Identifiant interne: 2025-003-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum annuel de 25 000 Euros HT pour la partie à prix unitaires. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: I - Prix des prestations L'évaluation du prix sera décomposée en deux sous-critères : • Pour les prestations forfaitaires, le montant le moins élevé inscrit à la D.P.G.F. sera considéré comme le moins disant et obtiendra la note maximale de 40 points. • Pour les prestations occasionnelles, un détail quantitatif estimatif (D.Q.E. masqué) sera établi au stade de l'analyse des offres en application des prix proposés aux B.P.U. à des quantités estimatives et le moins-disant obtiendra la note de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: II – Valeur technique des prestations Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • La méthodologie d’intervention et de suivi et mise à disposition de la ville d’outil de suivi des prestations / 20 points • La fiche technique des matériels SSI proposés (Lot 1) / 5 points • L’équipement technique de l’entreprise / 5 points • Les moyens humains : liste et qualifications des personnels affectés au contrat / 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont indiqués au sein du Règlement de la consultation et peuvent être également obtenus auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'EAUBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 436 685,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DALCOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-003-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 307 248,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-003-01
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES VEHICULES DE LA VILLE D'EAUBONNE - LOT N°01 Entretien et maintenance des installations de détection incendie et des systèmes de désenfumage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'EAUBONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-003-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 129 437,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-003-02
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES VEHICULES DE LA VILLE D'EAUBONNE - LOT N°02 Entretien et maintenance des extincteurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'EAUBONNE
Numéro d’enregistrement: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134272600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l’Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DALCOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 478 656 788 00021
Adresse postale: BAT B1 PARIS NORD 2
Ville: ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Code postal: 95973
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 353 271 067 00087
Adresse postale: 12, Rue Albert Rémy
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62188097-c4ca-413c-b279-2ec55aaf5398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 10:59:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16782-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
