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Eau potable
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Archive

Eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 5988280

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/04/21)
169107-2021
02/04/2021    S65

France-Pontarlier: Eau potable

2021/S 065-169107

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pontarlier
Numéro national d'identification: 21250462500014
Adresse postale: 56 rue de la République
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25304
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381388138
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pontarlier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pontarlier
Adresse postale: 56, rue de la République
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25304
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381388138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pontarlier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable

Numéro de référence: Ju200099
II.1.2)Code CPV principal
41110000 Eau potable
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de canalisations et de pièces de fontainerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
44162500 Conduites d'eau potable
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la fourniture et la livraison de canalisations et de pièces de fontainerie destinées au réseau d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000.00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de compteurs volumétriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
44162500 Conduites d'eau potable
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture et la livraison de compteurs volumétriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 61 000 à 122 000.00 EUR HT par période soit 122 000 à 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-599635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/009
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de canalisations et de pièces de fontainerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich canalisation
Adresse postale: ZA Ecopsace
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 232 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/010
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de compteurs volumétriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compteurs Zenner
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 488 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sans mini et maxi en valeurs et en quantités.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021
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