Ouverte
Écouché-les-Vallées
Fourniture de carburant pour la station service municipale
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Écouché-les-Vallées
Numéro national d'identification : 20007768300015.
Adresse : 57 rue des trois frères Terrier - 61150 Écouché-les-Vallées.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.ecouchelesvallees.frCode NUTS par zone : FRD13.
Contact : ALAIN LOLIVIER - 0233351086 - mairie@ecouchelesvallees.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085884URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085884URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085884
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant pour la station service municipale
Code CPV principal : 09130000-9.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Accord cadre à marchés subséquents pour la FOURNITURE DE CARBURANT (gazole, sans plomb 95) pour la station-service 24/24h de la commune d'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 4.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture de carburants .
Description du lot : Fourniture de carburants pour la station-service municipale.
Code CPV : Principal : 09130000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 08/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. M. le Président, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.