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Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'Aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'Aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées fax : 02-32-31-92-28 designation : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE cp : 270...
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE 27004EVREUX CEDEX marches@epn-agglo.fr 02 32 31 92 28
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Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'Aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944279

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (19/10/19)
BOAMP (17/10/19)
19-157621
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-157621
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedextél. : 02-32-31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches@epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la refonte de l'aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées.

Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre pour la refonte de l'aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes de diagnostic MISSION - avant-Projet MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique);
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mis en œuvre pour la mission diagnostic : 9 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mis en œuvre pour la mission avant projet et projet : 12 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mis en œuvre pour la mission assistance à la passation du contrat de travaux : 9 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mis en œuvre pour la mission direction de l'exécution des travaux : 12 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mis en œuvre pour la mission assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 6 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe mise en œuvre pour réaliser les prestations : 6 %;
     - valeur technique : cohérence du planning prévisionnel par rapport aux moyen mis en œuvre et la méthodologie : 6 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 9 rue Voltaire CS 40423 27004 evreux Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Lenous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 194000 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ont l'obligation de prendre contact aux numéros ci-dessous afin de procéder à une visite du site : Julien REIGNER Service Assainissement 02.32.31.99.37 jreigner@epn-agglo.fr Les Entrepreneurs sont réputés, par le fait de leur acte d'engagement, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement de l'opération, des conditions générales ou locales, des possibilités d'accès et de stockage des matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique, des possibilités d'accès des engins et véhicules ainsique des conditions d'exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
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