Centrale des marchés
La fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d’apport volontaire du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie. Numéro de la consultation : 194800 La fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'Agglomération d'E...
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La fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d’apport volontaire du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937536

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155748
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-155748
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches@epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : numéro de la consultation : 194800 La fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'agglomération d'evreux Portes de Normandie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'agglomération d'evreux Portes de Normandie. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : déchetterie d'evreux ¿Saint Michel Délai de la tranche ferme : 12 semaines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Déchetterie Saint Laurent à Guichainville/ Délai : 12 semaines Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : qualité des matériaux mis en œuvre pour exécuter les prestations : 15 %;
     - valeur technique : adéquation des moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations : 10 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations : 5 %;
     - délai d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 194800 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite des sites. Pour cela, il doivent prendre contact avec la personne suivante : Jodie GUERIN Pôle Collecte en Apport Volontaire Service prévention et gestion des déchets Evreux Portes de Normandie 02 32 31 98 74 | jguerin@epn-agglo.fr A l'issus de la visite les candidats se verront remettre une attestation de visite des sites qu'ils devront remettre à l'appuis de leurs offres. Les candidats seront censé avoir pris connaissance l'ensemble des contraintes des sites.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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