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Etude du devenir des ouvrages d'épuration de La Couture Boussey Etude du devenir des ouvrages d'épuration de La Couture Boussey correspondant : Service Commande Publique fax : 02-32-31-92-28 ville : EVREUX CEDEX cp : 27004 adresse : 9, rue Voltaire C...
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE 27004EVREUX CEDEX marches@epn-agglo.fr 02 32 31 92 28
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Etude du devenir des ouvrages d'épuration de La Couture Boussey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926637

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/19)
19-153556
SOURCEWEB (12/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-153556
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedextél. : 02-32-31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches@epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr.

Objet du marché : etude du devenir des ouvrages d'épuration de La Couture Boussey.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - bilan des ouvrages, prise en compte des projets de développement urbanistiques et économiques des communes PHASE - etudes comparatives sous formes de scénario techniques et financiers PHASE - approfondissement du scénario retenu Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 194100 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est facultative. Le candidat devra prendre contact auprès de M. Laurent VALIERES au 02.32.31.99.36 Le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr.
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