Centrale des marchés
191000_Centrale d'Achats-EPN_Entretien et réparation des matériels de cuisines, offices, laveries et installations frigorifiques La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence 'Centrale d'Achats'. Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses Communes ...
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191000_Centrale d'Achats-EPN_Entretien et réparation des matériels de cuisines, offices, laveries et installations frigorifiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795500

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/19)
19-123402
JOUE (12/08/19)
380476-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-123402
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.evreuxportesdenormandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 191000_Centrale d'Achats-EPN_Entretien et réparation des matériels de cuisines, offices, laveries et installations frigorifiques
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence "Centrale d'Achats". Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses Communes membres et de leurs Etablissements Publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie ou de leurs Etablissements Publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du Titulaire et de la Commune ou de l'Etablissement Public.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 191000_Centrale d'Achats-EPN_Entretien et réparation des matériels de cuisines, offices, laveries et installations frigorifiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence "Centrale d'Achats". Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses Communes membres et de leurs Etablissements Publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie ou de leurs Etablissements Publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du Titulaire et de la Commune ou de l'Etablissement Public.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 191000
Lot nº :
Intitulé : 191000_Centrale d'Achats-EPN_Entretien et réparation des matériels de cuisines, offices, laveries et installations frigorifiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DALKIA FROID SOLUTIONS, ZI des longs clos, 14100, SAINT DESIR DE LISIEUX, F, Téléphone : (+33) 31 48 11 89, Courriel : laurence.hebert@dalkiafroidsolutions.com, Fax : (+33) 31 31 75 33, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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