Centrale des marchés
roubaix - 'site gti sodifac' - travaux de désamiantage, de démolition des bâtiments et de retrait des sources concentrées de pollutions ROUBAIX - 'Site GTI Sodifac' - Travaux de désamiantage, de démolition des bâtiments et de retrait des sources concentrées de pollutions adresse : 594, avenue Willy BrandtCS 20003 ville : EURAL...
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 59777EURALILLE marchespublics@epf-npdc.fr
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Roubaix - 'site gti sodifac' - travaux de désamiantage, de démolition des bâtiments et de retrait des sources concentrées de pollutions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4146795

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/18)
18-164178
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-164178
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant : alexandre PETIT, 594, avenue Willy Brandt CS 20003 59777 Euralille, courriel : marchespublics@epf-npdc.fr adresse internet : http://www.epf-npdc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Foncier.

Objet du marché : roubaix - "Site GTI Sodifac" - travaux de désamiantage, de démolition des bâtiments et de retrait des sources concentrées de pollutions.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660
90732000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux faisant l'objet de cette consultation sont situés sur la commune de Roubaix (rues Victor Hugo, Pierre de Roubaix et Boulevard de Mulhouse). Le site, d'une superficie totale de 23 740 mètres carrés dont 19830 mètres carrés bâtis, est composé :
- du site industriel GTI Sodifac dont une grande partie concerne les entrepôts de l'ancienne filature,
- une habitation,
- une batterie de garage,
- 2 garages automobiles.
Les travaux comprennent :
- le tri, l'enlèvement et l'élimination des déchets du site,
- le désamiantage et la démolition totale des bâtiments,
- la gestion des sources contrées de pollution identifiées sur le site,
- la mise en place de traitements des murs mitoyens,
- le nettoyage et le nivellement complet du site,
- la mise en place de clôtures définitives et sécurisation du site
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 3 Mois.
Sûreté : Retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir
Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
Plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de
Plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : rachat des métaux ferreux et non ferreux constituant un engagement ferme et définitif de la part du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.
- Pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil.
- Pour les travaux de gestion des sources concentrées de pollution : qualification LNE, site et sols pollués Nfx31-620-4, et/ou références.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0058.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Deux visites sont programmées sur site : le 07/12/2018 à 14:00 et le 14/12/2018 à 10:00. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès du maître d'œuvre.

Le délai d'exécution est fixé à 12mois, période de préparation de 2 mois maximum incluse, à compter de l'ordre de service de démarrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres par voie électronique s'effectue exclusivement par le biais de la plateforme marches securises (www.marches-securises.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KALEA.
 Correspondant : farid HADHOUM, , courriel : fhadhoum@kalea-etude.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : alexandre PETIT, , courriel : marches-publics@epf-npdc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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