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le cateau cambresis - opération " ancien commerce rue charles seydoux " - désamiantage et démolition d'un ensemble immobilier LE CATEAU CAMBRESIS - Opération " Ancien commerce rue Charles Seydoux " - Désamiantage et démolition d'un ensemble immobilier cp : 59777 mel : marches-publics@epf-npdc.fr designation : ETS P...
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 59777EURALILLE marches-publics@epf-npdc.fr
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Le cateau cambresis - opération " ancien commerce rue charles seydoux " - désamiantage et démolition d'un ensemble immobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4230704

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/19)
19-1904
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-1904
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant : loranne BAILLY, 594, avenue Willy Brandt - cS 20003 59777 Euralille, courriel : marches-publics@epf-npdc.fr adresse internet : http://www.epf-npdc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Foncier.

Objet du marché : le cateau cambresis - opération " Ancien commerce rue Charles Seydoux " - désamiantage et démolition d'un ensemble immobilier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux de désamiantage et de démolition concernent un ensemble immobilier de type tertiaire et d'habitat sur un terrain de 1 992 mètres carrés, situé à l'angle de la rue du Bois Monplaisir et de la rue Charles Seydoux au Cateau-Cambrésis.
Il s'agit d'un immeuble de trois étages avec un parking à l'arrière, d'un hangar et d'un édicule qui ont accueilli pendant plusieurs années un magasin de meubles. Les bâtiments se situent en milieu urbain dense, à proximité immédiate du musée Matisse. La rivière " Erclin " passe sous l'immeuble R+3 par une voute maçonnée de 11 mètres de large et 4,70 mètre de hauteur.
Le site est voué à la construction de logements.

Le programme de travaux comprend :
- le curage intérieur de chaque bâtiment,
- le débroussaillage et l'évacuation des déchets verts,
- le retrait, préalablement à la démolition, des matériaux contenant de l'amiante,
- la gestion et le traitement des déchets (dnd, dd, cuves, fosses d'aisance, etc.),
- la démolition des superstructures et des infrastructures,
- le confortement de la voûte canalisant la rivière passant sous le bâtiment,
- la démolition des parkings,
- le scindement avec les propriétés mitoyennes,
- le traitement du pignon riverain en attente de constructions futures (étanchéité, confortements y compris traitement en sous-œuvre),
- la protection de la rivière passant sous le bâtiment le temps des démolitions,
- le nivellement du site,
- la fermeture des accès et la pose d'une clôture sécurisant l'accès au site
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3,00 % exercée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.
Pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil.
Pour les travaux de reprise de maçonnerie : Qualibat 2112 Maçonnerie technicité confirmée ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.
Pour les travaux de confortement : Qualibat 1231 Micropieux type I et II ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : deux visites sont programmées sur site le mercredi 16 Janvier à 9h30 et/ou le lundi 21 janvier à 14 heures. Les candidats devront procéder à au moins une des deux visites programmées.
Rendez-Vous sur le site 14 rue Charles Seydoux à Le Cateau-Cambrésis muni obligatoirement des équipements de protection individuelle et d'un éclairage.
Les candidats doivent donc impérativement s'inscrire à l'une des deux visites auprès du maître d'œuvre ci-après :
Valetudes / 6 rue de Sainte Catherine - 59300 valenciennes / m. Bruno douce / Téléphone : 03.27.20.30.61 - email : bruno.douce@valetudes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être déposés par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les plis remis par tout autre moyen seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VALETUDES.
 Correspondant : M. Bruno DOUCE, , tél. : 03-27-20-30-61, , courriel : bruno.douce@valetudes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF Nord Pas de Calais.
 Correspondant : M. Alexandre PETIT, , tél. : 03-28-07-25-24, , courriel : marches-publics@epf-npdc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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