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commune de blendecques - friche tavernier consultation pour une etude de mesures de gestion d'une friche polluee COMMUNE DE BLENDECQUES - FRICHE TAVERNIER CONSULTATION POUR UNE ETUDE DE MESURES DE GESTION D'UNE FRICHE POLLUEE ville : EURALILLE tel : 03-28-07-25-00 adresse : 594, av. Willy Brandt - CS 2...
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 59777EURALILLE marches-publics@epf-npdc.fr
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Commune de blendecques - friche tavernier consultation pour une etude de mesures de gestion d'une friche polluee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242359

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-1691
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-1691
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant : loranne BAILLY, 594, av. Willy Brandt - cS 20003 59777 Euralilletél. : 03-28-07-25-00courriel : marches-publics@epf-npdc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : commune de blendecques - friche tavernier consultation pour une etude de mesures de gestion d'une friche polluee.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la réalisation d'un plan de gestion dans le cadre du projet de reconversion en secteur à vocation naturelle de la friche Tavernier, sur la commune de BLENDECQUES.
L'Étude présentera notamment un bilan cout-avantages de plusieurs techniques envisageables en fonction du projet et des contraintes de la collectivité. Leur faisabilité au droit du site permettrait d'apprécier les coûts et de préciser l'ingénierie financière.
Plusieurs scenarii pourraient être étudiés : confinement des pollutions, retrait des sources de pollution et traitement innovant in situ des pollutions.
Les résultats de cette étude doivent permettre de préciser le projet de reconversion en secteur à vocation naturelle de la friche Tavernier et de proposer les différentes options " usage/gestion " envisageables pour, éventuellement, mobiliser des financements extérieurs
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec prestataire individuel soit avec un groupement de prestataires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance
Électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être déposés par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les plis remis par tout autre moyen seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais.
 Correspondant : alena POHU, courriel : a.pohu@epf-npdc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais.
 Correspondant : alexandre PETIT, courriel : marches-publics@epf-npdc.fr.
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