Centrale des marchés
NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT nettoyage des locaux de la gare maritime de marigot code_postal : 97150 lieu : gare maritime, Front de Mer, Marigot, 97150 Saint-Martin
ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN 97067Saint-Martin Cedex nadia.williams@portdemarigot.com 0590878777
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NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673793

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74179
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-74179
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN.
 Correspondant :  Nadia WILLIAMS, port de Galisbay Bienvenue
Baie de la Potence 97067 Saint-Martin Cedextél. : (+33) 5-90-87-59-06télécopieur : (+33) 5-90-87-87-77courriel : nadia.williams@portdemarigot.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage des locaux de la gare maritime de marigot.
Lieu d'exécution et de livraison: gare maritime, Front de Mer, Marigot, 97150 Saint-Martin.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en
procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les volumes horaires estimés sont les suivants :
o 890 heures sur l'année durant les jours ouvrables ;
o 100 heures sur l'année concernant les dimanches et jours fériés
NB : ces volumes horaires ne sont que des estimations dépourvues de toute valeur
contractuelle.
Les modalités de mise en œuvre des prestations sont précisées à l'article 2 du CCATP.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de
paiement émise par le Titulaire -
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés
Publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice
du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la
date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires s'appliquent au montant total de l'acompte ou de la facture toutes
taxes comprises. Ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
- forme du prix : les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix unitaire auquell
s'appliquera le nombre d'heures commandées Le prix est révisable dans les conditions définies aux
articles 4-4 du Ccatp.
-Avance forfaitaire l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant
supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - memoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP-Saint-Martin_978_A_20130423W_.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

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