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02 Diagnostic structure pour la rénovation de la couverture et renforcement de la structure béton sur le stand de tir 200 m du camp militaire à Sisonne 02 Diagnostic structure pour la rénovation de la couverture et renforcement de la structure béton sur le stand de tir 200 m du camp militaire à Sisonne sissonne (02) - quartier d'orléans - cenzub -...
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02 Diagnostic structure pour la rénovation de la couverture et renforcement de la structure béton sur le stand de tir 200 m du camp militaire à Sisonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851697

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181270

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Muller Catherine, rue du Maréchal Lyautey - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-87-15-56-30 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : sissonne (02) - quartier d'orléans - cenzub - stand de tir a12 - rénovation de la couverture et renforcement de la structure béton - diagnostic structure - id plimat 31558.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44112000.

Lieu d'exécution : quartier d'orléans - cenzub, 02150 Sisonne.

Code NUTS : øFR221ø.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un diagnostic structure sur le stand de tir 200 m du camp militaire à Sissonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le stand de tir à 200 m est du type A12 modèle 1964, de 220 m de longueur environ et de 28,50 m de largeur, de structure béton (poutres, poteaux, parois, dalle de couverture).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance correspondant à 5 % du montant du marché
- acomptes mensuels par virements
- prix fermes actualisables
- pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou
plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du cmp)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des missions de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquelles les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PCO06-030.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront en décembre 2013.
Le délai d'exécution de la mission est de 6 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Renseignements administratifs :
service achats investissement
tel : 0387155630
renseignements techniques :
Pôle conduite d'opération de Lille
Chargé d'affaires
Tél : 03 28 38 25 74.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats investissement
caserne Ney1, rue du maréchal Lyautey - cs 30001
57044 METZ Cedex 01
n° télécopieur : 0355748029
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier cs 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier cs 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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