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Aires de services du Liouquet et de Plaines Baronnes Sous-concession des installations commerciales et service pour véhicules éléctriques Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : Nom officiel : Autoroute Esterel Côte d'Azur, Provence, Alpes -...
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Aires de services du Liouquet et de Plaines Baronnes Sous-concession des installations commerciales et service pour véhicules éléctriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4705896

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/19)
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : Autoroute Esterel
Côte d'Azur, Provence, Alpes - Escota.
Adresse postale : 432 avenue de Cannes
B.P. 41, 06211 Mandelieu Cedex.
Point(s) de contact :
marches.escota@vinci-autoroutes.com
Code Nuts : [FRL03]
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://consultations.escota.com


I.3) Communication : l'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante : Les candidatures doivent être déposées sur la plate-forme
https://consultations.escota.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1 Intitulé : A50 - Aire de services du Liouquet et aire de services de Plaines Baronnes - Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutiques généralistes.


II.1.2 Code CPV principal :
45213313 (travaux de construction de bâtiments d'aire de services).
II.1.3. Type de marché : Services


II.1.4. Description succincte :

-  Conception, construction et/ou rénovation de bâtiments, réaménagement des aires, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste.
-  Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.


II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 58 030 190 euros (E).
II.1.6. Information sur les lots : Ce marché est divisé en 3 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description lot n°
 1 :

II.2.1 Intitulé : A50 - Aire de services du Liouquet et aire de services de Plaines Baronnes - Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutiques généralistes - lot n°
 1.
II.2.2 Codes CPV additionnels : Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services) ; 55000000 (Services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code Nuts : [[FRL05]
Lieu principal d'exécution :
Commune de La Ciotat
Département des Bouches-du-Rhône.
II.2.4 Description des prestations :
Conception, construction et/ou rénovation de bâtiments, réaménagement des aires, entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutiques généralistes.
II.2.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 56 900 190 euros (E)
II.2.7 Durée de la concession :
Début 01/01/2021 - fin 29/02/2032.
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Escota.
II.3) Description lot n°
 2 :

II.3.1 Intitulé : A50 - Aire de service du Liouquet - Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants - lot n°
 2.
II.3.2 Code CPV additionnels : Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 65320000 (exploitation d'installations électriques)
II.3.3 Lieu d'exécution :
Code Nuts : [FRL05]
Lieu principal d'exécution :
Commune de La Ciotat
Département des Bouches-du-Rhône.
II.3.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.3.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.3.6 Valeur estimée : Valeur hors taxes :
Valeur hors TVA : 600 000 euros (E).
II.3.7 Durée de la concession :
Début 01/09/2021 - fin 29/02/2032.
II.3.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.3.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Escota.
II.4) Description lot n°
 3 :

II.4.1 Intitulé : A50 - Aire de service de Plaines Baronnes - Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants - lot n°
 3.
II.4.2 Code CPV additionnels : Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 65320000 (exploitation d'installations électriques)
II.4.3 Lieu d'exécution :
Code Nuts : [FRL05]
Lieu principal d'exécution :
Commune de La Ciotat
Département des Bouches-du-Rhône.
II.4.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.4.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.4.6 Valeur estimée : Valeur hors taxes :
Valeur hors TVA : 530 000 euros (E).
II.4.7 Durée de la concession :
Début 01/09/2021 - fin 29/02/2032.
II.4.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.4.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Escota.
Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

-  Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement), précisant le ou les lots pour le(s) quel(s) le ou les entreprises(s) se portent candidate(s) ;
-  Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
-  En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
-  Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s) quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
-  l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
-  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
. Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-6 et L3123-7à L3123-10 du code de la commande publique ;
. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles L3000-1 à L3000-4, L1300-1, L1311-2, L1312-2, L1321-2, L1322-2 et L1330-1 du même code, sont exacts.
-  L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-6 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.1.1 du règlement d'appel à candidatures).

III.1.2 Capacité économique et financière : Documents et/ou renseignements à produire par l' ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession pour chaque lot pour lequel postule le candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

-  Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
-  Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
-  Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la sous-concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ;
-  Pour chaque lot pour lequel postule le candidat : Références du candidat dans la gestion de services et d'ouvrage d'infrastructures routières, avec les principales caractéristiques des ouvrages et services gérés (notamment taille, durée et type de contrats avec montants, moyens et autres ratios utiles) ainsi que description de concepts commerciaux déjà pratiqués sur ou hors autoroutes et susceptibles d'être mis en oeuvre sur l'aire concernée (nature de l'activité, diversité de l'offre, organisation de l'exploitation)
-  A défaut, pour chaque lot pour lequel postule le candidat, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures :
Lundi 29 juillet 2019 à 16 heures.

IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI :
Renseignements complémentaires :

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires : Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante :
https://consultations.escota.com.
Est également communiqué en accès direct via la même adresse un document présentant les ambitions de Vinci Autoroutes pour les aires de services :
" Voyageurs et Escales ".
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille
Tél. : 04 91 13 48 13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille
Tél. : 04 91 13 48 13
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
27/06/2019.

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