Ouverte
MAIRIE ERDEVEN
Prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ERDEVEN
Numéro national d'identification : 21560054500010.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 56410 ERDEVEN.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.ville-erdeven.comCode NUTS par zone : FRH04.
Contact : Fabrice MICHEL - 0297559435 - fabricemichel@erdeven.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081121URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081121URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081121
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE ERDEVEN, Place de la mairie, Contact : Service Marchés publics, à l'attention de : M. MICHEL FABRICE, F-56410 Erdeven. Tél. (+33) 2 97 55 94 35. E-mail : dgs@erdeven.fr.
Code d'identification national : 21560054500010
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Affaires économiques et financières
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur du marché répondra dans un délai de 6 jours ouvrés à la question posée et fournira la même précision à tous les candidats du lot concerné..
Lot n°1 : Dommages aux biens et Risques annexes.
Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes .
Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Risques statutaires Ville.
Description du lot : Risques statutaires Ville
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Risques statutaires CCAS.
Description du lot : Risques statutaires CCAS
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 25/07/2025 à 17:00, lieu : Erdeven.
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Pas encore connues
Habilitation sécurité requise : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes , RENNES cedex / Greffe, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes , F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 4441635044. Adresse internet :
https://lacentaledesmarches.com
Description des délais d'introduction des procédures de recours : La résiliation du marché pourra être prononcée directement par l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le cas où une mise en demeure préalable sous la même forme de remplir une obligation contractuelle quelconque serait restée inexécutée après un délai de 8 jours.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
