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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de création de ZAC et étude d'impact pour le quartier des Agnettes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine Correspondant : M. Rémi Muzeau, Président, 1 bis, rue de la paix, 92230 G...
EPT Boucle Nord de Seine T5
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de création de ZAC et étude d'impact pour le quartier des Agnettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5197126

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Rémi Muzeau, Président, 1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet : http://www.bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de création de ZAC et étude d'impact pour le quartier des Agnettes à Gennevilliers.

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Gennevilliers, 92230 Gennevilliers
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : Procédure adaptée

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Attributions du marché
Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de création de ZAC et étude d'impact du quartier des Agnettes à Gennevilliers.
date d'attribution : 12 février 2020

Titulaire du marché ou du lot : Société SARL CODRA, 157, rue des Blains, 92220 Bagneux

Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 56 950 euros
pas de sous traitance
nombre d'offres reçues : 3
Autres informations : Le présent marché public a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de création de ZAC et étude d'impact du quartier des Agnettes à Gennevilliers.
La présente procédure adaptée est régie par les dispositions des articles R. 2123-1,1° et R. 2131-12,2° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services (prestations intellectuelles).
Il s'agit également d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent marché public a débuté à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 12 mois.
L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions
des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du
Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1
bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,
exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Valeur totale finale (HT) : 56 950 euros (Euros)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Date d'envoi à la publication : 13 février 2020
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