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EPSM Charcot - Caudan
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Travaux de restructuration des offices pour le centre hospitalier Charcot à Caudan et le centre de long séjour à Lanester

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323270

Date de clôture estimée : 28/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039541001
EPSM Charcot - Caudan
Travaux de restructuration des offices pour le centre hospitalier Charcot à Caudan et le centre de long séjour à Lanester
Procédure adaptée
Identification de la collectivité : EPSM Jean-Martin Charcot, Le Trescoët, BP 47, 56854 Caudan cedex, tél. 02 97 02 47 25, fax 02.97.02.47.39.
Nature du marché : le présent marché est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 146 du Code des marchés publics pour la restructuration de 11 offices pour l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan et 1 office au centre de long séjour à Lanester.
Accord sur les marchés : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de marché de travaux :
Travaux d'exécution.
CPV : 46454000.
Décomposition des lots :
La prestation fait l'objet de 5 lots :
Lot 01 : menuiseries extérieures/intérieures, agencements, mobiliers, faux plafonds.
Lot 02 : carrelage, faEence.
Lot 03 A : électricité.
Lot 03 B : plomberie sanitaire, chauffage, VMC.
Lot 04 : matériels de cuisines.
Variantes :
Les variantes sont acceptées.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options : pas d'options.
Durée du marché ou délai d'exécution : suivant le planning joint au DCE.
Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant) : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance (article 101 du CMP). La retenue de garantie peut-être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection :
Les critères de sélection des candidatures se font au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles.
Les critères d'attribution retenus pour le jugement des offres sont pondérés et visés dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
_ Déclaration du candidat (DC2).
_ Déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ainsi que des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 en date du 6 juin 2005.
_ Déclaration sur l'honneur datée et signée ou certificats/attestations délivré(e)s par les administrations habilitées justifiant que le titulaire a satisfait aux obligations sociales et fiscales, et qu'il a rempli ses obligations eu égard aux dispositions applicables sur l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1, L. 5212-2 et L. 5212-9 du Code du travail).
_ Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en situation juridique de redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités.
_ Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
_ Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
_ Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment dans le secteur hospitalier psychiatrique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.beroy.gouv.fr , thème : marchés publics).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPSM J.-M. Charcot, cellule marchés publics, direction des services économiques et des travaux, Le Trescoët, BP 47, 56854 Caudan cedex, tél. 02 97 02 38 81, fax 02.97.02.39.13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPSM J.-M. Charcot. Correspondant : M. Munoz, juriste, tél. 02 97 02 38 09, fax 02.97.02.39.13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
EPSM J.-M. Charcot. Correspondant : Mlle Martin, ingénieur travaux, tél. 02 97 02 47 25 ou tél. 02 97 02 47 37 (standard des services techniques), fax 02.97.02.47.39.
Ou ECC Engineering. Correspondant : Mme Eon ou M. Le Roy, 1, rue Jean-Guyomarc'h, 58892 Saint-Avé, tél. 02 97 46 06 60.
Conditions d'envoi de remise des plis : EPSM J.-M. Charcot, direction des services économiques, cellule marchés publics, Le Trescoët, BP 47, 56854 Caudan cedex.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite de remise des offres : le 28 janvier 2011 à 12 h.
Date d'envoi à la publication : le 16 décembre 2010.
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