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Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée Organisme : EPPD-CNHI Intitulé : Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée Procédure : AO O...
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Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153926

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : EPPD-CNHI

Intitulé : Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 75 AVIS DE MARCHE Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : EPPD-CNHI, 293, avenue daumesnil, Contact : à l'attention de Marie-laure bruneau, FR-75012 Paris, Tél : 0153595860, E-mail : marchespublics@histoire-immigration.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, 293 avenue daumesnil, Contact : à l'attention de Anne.verot@palais-portedoree.fr , FR-75012 Paris, Tél : 0632088174, E-mail : anne.verot@palais-portedoree.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Etablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil 75012 Paris Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000 79711000 79714000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La part à bons de commande est fixée aux montants suivants : Montant minimum ht: 50 000,00 euros ht/an (soit 150 000,00 euros ht sur 36 mois) Montant maximum ht: 200 000,00 euros ht/an (soit 600 000,00 euros ht sur36 mois). II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre à l'établissement. Paiement par virement administratif. Délais de paiement 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque opérateur économique peut présenter sa candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement : - un membre du groupement est désigné comme mandataire, dans le formulaire dc1, - le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Chaque candidat peut présenter sa candidature soit en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, dans la limite de deux participations à un groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement posant sa candidature à la présente consultation. En cas de défaillance du mandataire d'un groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le musée d'y procéder, le co-traitant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient « de facto » mandataire du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la justification d'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, préalablement à leur entrée (article 17 de la loi n°83-629 modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011) ; - la justification de la détention du label snes ou équivalent, garantissant le respect des bonnes pratiques professionnelles, sociales, réglementaires, qualitatives et citoyennes ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; - dc 2 (déclaration du candidat à un marché public) III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de références récentes de moins de 3 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et celles de l'interlocuteur de ces organismes) ; - une autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le cnaps (conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité ; III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-044 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2014 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/09/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat, sous la référence 2014-044 : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le présent marché entre dans le champ d'application de la convention nationale collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, complétée par l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel ainsi que par l'avenant du 28 janvier 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/07/2014

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