Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre de la démolition, du désamiantage, des travaux de clos et couvert de bâtiments, et des traitements des sources de pollutions organiques, ainsi que de la gestion des terres polluées pour la requalification foncière du s... Etablissement : EPORA M. Jean GUILLET - Directeur général 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 Objet : Mission de maîtr...
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Mission de maîtrise d'oeuvre de la démolition, du désamiantage, des travaux de clos et couvert de bâtiments, et des traitements des sources de pollutions organiques, ainsi que de la gestion des terres polluées pour la requalification foncière du s...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430596

Date de clôture estimée : 30/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Etablissement : EPORA M. Jean GUILLET - Directeur général 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre de la démolition, du désamiantage, des travaux de clos et couvert de bâtiments, et des traitements des sources de pollutions organiques, ainsi que de la gestion des terres polluées pour la requalification foncière du site NOVACIÉRIES à SAINT-CHAMOND (42)

Référence : B029_MOE2

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Le site NOVACIÉRIES est constitué de l'ex-emprise du GIAT (plateforme haute) et du secteur du Pré-Château (plate forme basse) à SAINT-CHAMOND. Il s'étend sur 45 hectares environ, et comprend une soixantaine de bâtiments industriels et de bureaux. La plateforme haute (Ouest) se situe de part et d'autre de la rue Sibert, et s'étend à l'Ouest jusqu'au Janon. La plate forme basse (Est) est accessible par la rue Bonneviale et la rue Pétin Gaudet.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : L'objet de la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour réaliser : - le désamiantage de bâtiments conservés, - les travaux nécessaires au maintient du clos et du couvert de bâtiments conservés, - le traitement des sources de pollution organiques, - le désamiantage puis la démolition de certains bâtiments situés sur le site - les travaux de renforcement de la galerie du Gier. Le programme des travaux à venir est le suivant : . 5 bâtiments doivent être démolis . 1 point chaud reste à traiter . 1 bâtiment est concerné par la prestation clos & couvert Ce programme des travaux peut être amené à évoluer en fonction des demandes des Collectivités gestionnaires du projet. Valeur estimé hors TVA : entre 10 000,00 € et 300 000,00 €

Cautionnement : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Financement : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi que éventuellement par : - les subventions de l'État ; - les subventions européennes ; - les subventions du Conseil Régional de la Région Rhône Alpes ; - les subventions du Conseil Général de la Loire. Dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 € HT, et son délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance de 5% du montant total dudit bon de commande sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du CMP. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux d'intérêt applicable est le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique : En cas d'attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet (sauf pour le DC1 qui ne doit être produit que par le mandataire du groupement).

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Pièce 1 : La lettre de candidature, DC1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP) ; Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ; Pièce 3 : Déclaration du candidat, DC2, dûment remplie ; Pièce 4 : La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière : Références requises : Pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pièce 7 : Une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Pièce 8 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères suivants : - Principes méthodologiques pour les problématiques amiante, démolition, dépollution, clos & couvert, sécurité & environnement : 50 % - Méthodologie d'accompagnement du maître d'ouvrage : 10 % - Optimisation des délais : 10 %

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 30/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : - Date prévisionnelle de début d'exécution : 17/03/2013. - Une visite facultative aura lieu le 07/01/2013, rendez-vous 53 rue Sibert à 9h30. - Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE - Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Etienne (Tél : 0477387655 - Fax : 0477415174 - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info - Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 17h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt. - Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir : * Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné (pièce 9) ; * Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire (pièce 10).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 14/12/12

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