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Dépollution du site de la Corderie à St-Clair-de-la-Tour (38) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, té...
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Dépollution du site de la Corderie à St-Clair-de-la-Tour (38)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5245143

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de travaux de dépollution du Site de la Corderie à Saint Clair de la Tour (38110) y compris purge des dallages, fondations et traitement ponctuel des conduits fibrociment


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112340
Objets complémentaires : 45111000
Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : Le site de LA CORDERIE est localisé dans le secteur du Serpentin, 19 avenue de Savoie à SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110), 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
Code NUTS : FRK24
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le périmètre d'étude concerne le site de LA CORDERIE, localisé dans le secteur du Serpentin, 19 avenue de Savoie à SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110). Il est inscrit au sein des parcelles AC 161 et 180 pour une superficie de 23 315 m²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Purge de dallage et enrobés : 9 100 m2
Purge de fondation : 1 500 m3
Concassage de bétons : 2 500 m3
Excavation et mise en stock sur site de terres polluées : 1 700 m3
Evacuation de bétons pollués : 900 Tonnes
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles R.2181-2 ET R.2191-32 et suivants du code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance
Conformément aux dispositions de l'article R.2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public ou est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Commentaire sur les justifications : Certificats de qualificationPour les travaux de dépollution : LNE C ou équivalent
Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou équivalent
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FD/Mb6/38B007/Tx
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : 1. Valeur technique (pondération 40) Valeur technique
- Sous critère 1 - Présentation des modes opératoires envisagés pour réaliser le chantier (pondération 20) Mode opératoire pour la gestion des terres polluées et des bétons, des éléments amiantés, fourniture d'un PIC
- Sous-critère 2 - Planning prévisionnel et moyens envisagés (pondération 15) Fourniture planning prévisionnel détaillé, moyens en personnel et en matériel pour réaliser le chantier dans les délais
- Sous critère 3 - Hygiène et sécurité (pondération 5) Détail des moyens pour limiter les émissions de poussiere ou d'odeur, garantir la propreté des extérieurs, mesures...
2. Prix (pondération 60) Prix
Les critères 1 à 3 seront jugés notamment au regard du mémoire technique
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués
La note sera sur 40 points
La note prix sera attribuée par application de la formule établie ci-dessous :
à multiplier par le coefficient 6
P étant le montant de l'offre étudiée ;
Pmin étant le montant de la proposition la plus basse parmi toutes les offres étudiées.
La note ainsi obtenue sera sur 60 points. La note sera arrondie au centième supérieur.
Dans le cas où la note prix serait négative, elle sera alors ramenée à zéro.
Si une offre est jugée anormalement basse par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2152-3 et R.2152-4 du code de la commande publique, après avoir demandé toutes justifications au (x) soumissionnaire(s) sur les prix ou les coûts, cette offre ne sera pas prise en compte dans la notation des autres offres, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas le prix minimum.
L'offre, notée sur 100 points, arrivée en première position est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
En cas d'égalité entre plusieurs offres, le critère prix sera prépondérant.
Une visite unique et obligatoire des installations, du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de ses observations sa notice méthodologique. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : 1420 Avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
Date de la visite : 20 mars 2020 à 15 H 30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA, 2 Avenue Grüner, 42029 Sint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 64, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : sophie.benet@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr
Informations complémentaires :
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Subvention FEDER
Modalités d'ouverture de l'offre : le 31 mars 2020 à 14 h 00 à saint etienne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
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