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Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie mobile AVIS DE PUBLICITE EPORA Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 -...
EPORA 42029 04 77 47 47 98
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Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4938067

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/19)
AVIS DE PUBLICITE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie mobile
Référence201910151446
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK
Lieu d'exécution EPORA (Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes) 2 Avenue Grüner - CS 32902- 42029 Saint-Etienne Cedex 1

Durée 24 mois
DESCRIPTIONLe présent accord-cadre concerne la fourniture de services de téléphonie mobile avec le périmètre suivant:
- Les abonnements voix, data et voix/data ainsi que les communications associées ;
- L'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV ;
- Une solution de Mobile Device Management (MDM) en mode SaaS.
Code CPV principal64212000 - Services de téléphonie mobile
Code CPV complémentaire32250000 - Téléphones mobiles
 50333200 - Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 40 abonnements de téléphonie mobile (et leurs terminaux associés) ainsi qu'une solution de MDM.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options Oui
L'accord-cadre comporte deux options.
Il est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires(conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
CautionnementConformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance sera accordée au titulaire de l'accord-cadre lorsque :
- le montant initial est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Prix
30 % : Couverture
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur attire votre vigilance sur les conditions et les modalités de remise de la CARTE SIM, pièce n°16 demandée au titre des pièces de l'offre. Ces dernières sont précisées à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afin de juger la couverture réelle des candidats sur les sites du pouvoir adjudicateur (voir liste dans l'annexe 1 du CCTP), une session de test physique de la couverture mobile sera organisée lors de l'analyse des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 15/10/19 à la publication
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