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Location, maintenance et gestion d'un parc de 7 copieurs/imprimantes Organisme : EPLEFPA VALDOIE Intitulé : Location, maintenance et gestion d'un parc de 7 copieurs/imprimantes Procédure : Proc.Adapt.
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Location, maintenance et gestion d'un parc de 7 copieurs/imprimantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669606

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : EPLEFPA VALDOIE

Intitulé : Location, maintenance et gestion d'un parc de 7 copieurs/imprimantes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/06/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 90 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPLEFPA VALDOIE Correspondant : Nicolas coulon-pillot, 95 rue de turenne, 90300 Valdoie, tél : 03 84 58 49 60, courriel : nicolas.coulon-pillot@educagri.fr Objet du marché : Location, maintenance et gestion d'un parc de 7 copieurs/imprimantes Type de marché : Fournitures Services Lieu d'exécution et de livraison : Lycée agricole, 90300, Valdoie Caractéristiques principales : Location, maintenance et gestion de copieurs/imprimante Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 copieurs noir et blanc et 1 copieur couleur Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif à 30 jours. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21/06/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPLEFPA VALDOIE 01/2013 Renseignements complémentaires : Les documents constitutifs du dce (ae, rc, cctp, ccap) peuvent être téléchargés sur la plateforme e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Courrier recommandé avec accusé reception ou contre récepissé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Lycée agricole, Correspondant : Nicolas coulon-pillot, 95 rue de turenne, 90300, Valdoie, tél : 0384584960, fax : 0384265655, courriel : nicolas.coulon-pillot@educagri.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Lycée agricole, Correspondant : Cédric dufourg, 95 rue de turenne, 90300 Valdoie, tél : 0384584960, courriel : cedric.dufourg@educagri.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement sur le site e-marchés public ou par demande adressée à: Madame la directrice Eplefpa de valdoie 95 rue de turenne 90300 valdoie Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013

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