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Conception architecturale et technique de la construction d'un foyer de vie de personnes adultes handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321428

Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (26/06/08)
78124601
EPIFAJ
Conception architecturale et technique de la construction d'un foyer de vie de personnes adultes handicapées
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : EPIFAJ, 11, route de Dieppe, BP 21, à l'attention de Hibon Jean Pierre, F-76730 Bacqueville-en-Caux, tél. 02 35 83 21 10, e-mail : epifaj@wanadoo.fr, fax 02.35.83.15.04.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Arcaade, 18, route de la Vienne, à l'attention de M. Dubosc, 76730 Saint-Mards, tél. 02 35 06 17 34, e-mail : arcaade@arcaade.fr, fax 02.35.06.19.87.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPIFAJ, 11, route de Dieppe, BP 21, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. 02 35 83 21 10, e-mail : epifaj@wanadoo.fr, fax 02.35.83.15.04, URL : http://www.ouestmarches.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPIFAJ, 11, route de Dieppe, BP 21, à l'attention de M. Hibon Jean Pierre, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. 02 35 83 21 10, e-mail : epifaj@wanadoo.fr, fax 02.35.83.15.04, URL : http://www.ouestmarches.com.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : la conception architecturale et technique de la construction d'un foyer de vie de personnes adultes handicapées.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 27.
Lieu principal de prestation : route d'Ablemont, 76730 Bacqueville-en-Caux.
Code NUTS : FR.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent concours porte sur la conception architecturale et technique de la construction d'un foyer de vie de personnes adultes handicapées.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Caractéristiques de l'ouvrage : 10 u indépendantes pour une shon estimée à 2 590 m2.
Valeur estimée hors TVA : 4 058 000 euros.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
II.1. Description :
Durée : 28 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française.
Les candidats établis dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour les candidats établis en France.
Les candidats établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement (mandat administratif).
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Conditions de participation :
Le concours est ouvert aux concepteurs (prestataire unique) ou équipes de concepteurs regroupant les compétences suivantes :
_ Un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) avec compétences en construction de bureaux administratifs.
_ Un ou plusieurs bureaux d'étude et économistes spécialisés en structure, fluides, économie de la construction...
Les éventuelles équipes constituées formeront un groupement solidaire de concepteurs co-traitants dont l'architecte sera mandataire.
Un même candidat, hors l'architecte mandataire, ne pourra être retenu dans plus de deux équipes.
Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.
Justificatifs à produire :
Les équipes candidates devront impérativement produire :
Par équipe : une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire.
Pour chaque co-traitant :
_ Les justifications demandées à l'article 45 et 46 du Code des marchés publics.
Les membres de l'équipe peuvent présenter les éléments mentionnés à l'article 45 et 46 du Code des marchés publics dans la déclaration du candidat modèle DC5 et dans des certificats reçus modèle DC7.
L'utilisation de ces imprimés exonère donc de présenter les éléments contenus dans ces imprimés sous une autre forme.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note d'organisation sur les moyens et capacités financières, les compétences et les motivations de l'équipe. Il devra notamment y être précisé les rôles et les missions de chacun des membres.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Des références de projets similaires de moins de 5 ans de l'architecte mandataire en précisant la date d'étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.
Ces références au nombre maxi de 5 seront présentées sur une fiche type (modèle annexé), dûment complétées.
_ Des références d'opérations déjà menées en commun par les membres de l'équipe.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 17062008.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 21 juillet 2008, 12 h.
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 25 juillet 2008, 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : le 1 er août 2008.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3. Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 17 juin 2008.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 76000 Rouen.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 17 juin 2008.
Classification des produits : travaux de construction.
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