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Prestations de services d'assurances Organisme : EPI SMS du Bas-Chablais Intitulé : Prestations de services d'assurances Procédure : AO Ouvert
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223182

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : EPI SMS du Bas-Chablais

Intitulé : Prestations de services d'assurances

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/11/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 74 AVIS DE MARCHE Prestations de services d'assurances SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : EPI SMS du Bas-Chablais, 50 rue de l'avenir, Contact : à l'attention de Mme nadège ponthet/ mme aurélia gambaraza, FR-74890 Bons-en-chablais, Tél : 0450394372, E-mail : episms.bas.chablais@orange.fr , Fax : 0450394379 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.episms.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Episms du bas-chablais, 50 rue de l'avenir, Contact : à l'attention de Mme gambaraza/ mme ponthet, FR-74890 Bons en chablais, E-mail : episms.bas.chablais@orange.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Episms du bas-chablais, 50 rue de l'avenir, Contact : à l'attention de Mme gambaraza, FR-74890 Bons en chablais Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Episms du bas-chablais, 50 rue de l'avenir, Contact : à l'attention de Mme gambaraza, directrice, FR-74890 Bons en chablais, Tél : 0450394372. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Santé SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de services d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : 50 rue de l'avenir 74890 Bons en chablais Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de prestation de services d'assurances, divisé en lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché conclu pour un an, renouvelable 4 fois II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le lot 4 "risques statutaires du personnel" comprend une option pour l'assurance du personnel contractuel. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance de responsabilité civile et risques annexes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Dommages aux biens, incendie et risques annexes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 66515100 , 66515200 , 66515300 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Flotte automobile, déplacements et risques annexes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Risques statutaires du personnel 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Protection juridique. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires type dc1 et dc2. Déclaration sur l'honneur justifiant: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail. Le candidat établi hors de france doit produire un certificat des administrations du pays d'origine ou une déclaration sous serment ou solennelle. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Structure de gestion, effectifs et moyens. Si redressement judiciaire, copie du jugement. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références dans des missions similaires. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Nature et étendue des garanties (40 %) - Tarification (50 %) - Modalités et procédures de gestion des dossiers (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2012 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré sur: Http//www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/09/2012

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