Centrale des marchés
Missions d'études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant Missions d'études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme Nathalie Dorléan...
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Missions d'études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663014

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/09/15)
7125532001
Missions d'études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1. Tél. 02 35 63 77 34.
Courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : portage foncier.
Objet du marché : appel à candidature pour un marché alloti à bons de commande relatif aux missions d'études de faisabilité architecturales sur patrimoine
vacant.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution et de livraison : Normandie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La construction neuve, particulièrement en zone rurale, prime sur la rénovation du bâti ancien. Ainsi, les centres-bourgs voient leur population diminuer et leurs services et commerces de moins en moins fréquentés induisant une perte de dynamique et d'attractivité.
Les parcs naturels régionaux Bas-Normands ont souhaité mobiliser l'EPF
de Normandie pour engager des démarches innovantes dont les objectifs seraient de plusieurs natures :

- renforcer l'attractivité et réinvestir les centres-bourgs par les ménages et lutter contre l'étalement urbain,
- proposer aux élus des réponses opérationnelles adaptées aux problématiques de revitalisation de leur centre-bourg : un modèle d'accompagnement innovant pour leurs projets et une ingénierie technique. Définir les outils susceptibles d'être mobilisés sur ce thème,
- lancer des chantiers expérimentaux.
S'agissant d'une problématique complexe, il est nécessaire d'approfondir la réflexion selon différents angles et sur les 3 parcs avant de proposer des pistes d'intervention.
L'angle retenu ici consiste à montrer par l'exemple que des bâtis existants en centre-bourg peuvent, après adaptation et rénovation, devenir concurrentiels du modèle classiquement proposé de maison individuelle «clés en main».
La démarche nécessite, en complément des travaux menés en régie notamment sur les aspects juridiques, fonciers et financiers, une compétence technique de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de plusieurs études de faisabilité architecturales sur les parties normandes de chaque territoire des PNR Bas-Normands.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande passé pour un an non reconductible.
Le montant minimum d'études sera d'une par lot et pour un an.
Le montant maximum d'études sera de cinq par lot et pour un an.
Les candidats ne pourront présenter leur candidature et donc une offre que pour un seul lot.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du Code des marchés publics et des modalités prévues au CCP. Paiement à 30 jours. Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le marché est financé à hauteur de :
- 50 % à charge de l'EPF Normandie,
- 50 % à charge du parc régional concerné par le projet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières,
- références, compétences, et expériences des candidats (les candidats devront présenter les CV des personnes qui exécuteront la mission). Des références en
réhabilitation et restructuration de logements tant en conception que réalisation sont exigées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés : la réponse complète au questionnement suppose la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : architecte DPLG ou DE, spécialisé en réhabilitation et en logement, économie de la construction.
Compétences non obligatoire mais appréciée : énergie.
Commentaire sur les justifications : les candidats ne pourront présenter leur candidature et donc une offre que pour un seul lot. Ils devront préciser le lot choisi à l'appui de leur candidature.
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties professionnelles et financières.
Références, compétences, et expériences des candidats (les candidats devront présenter les CV des personnes qui exécuteront la mission). Des références en
réhabilitation et restructuration de logements tant en conception que réalisation sont exigées.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (50 %),
- prix (50 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 23 septembre 2015 à 15 h 00.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ÉTUDES DE FAISABILITÉ mabc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Normandie, 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remises
contre récépissé à l'accueil de l'EPF Normandie ou transmise par voie dématérialisée sur le site : Achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 12 70.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de
candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : le territoire du parc naturel régional du Perche, études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant sur le territoire du parc naturel régional du Perche.
Lot 2 : le territoire du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant sur le territoire du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Lot 3 : le territoire du parc naturel régional Normandie Maine, études de faisabilité architecturales sur patrimoine vacant sur le territoire du parc naturel régional
Normandie Maine.
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