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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et la reconversion de la friche Sonen à Fleury-sur-Orne Fleury-sur-Orne Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et la reconversion de la friche Sonen à Fleury-sur-Orne PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EP...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et la reconversion de la friche Sonen à Fleury-sur-Orne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395529

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/15)
7115540401
Fleury-sur-Orne
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et la reconversion de la friche Sonen à Fleury-sur-Orne
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. 02 35 63 77 34.
Courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : portage foncier.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et la reconversion de la friche Sonen à Fleury-sur-Orne.
Type de marché de travaux : exécution.
Catégorie de services : 12.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le marché contient :
- la tranche ferme,
Phase 1, comprend les missions diagnostic, avant-projet, projet et ACT.
Phase 2 :
- la tranche conditionnelle 1 : préverdissement, comprend les missions DET, Visa et AOR pour un montant de travaux réalisés compris entre 300 000 et 500 000 euro(s) HT,
- la tranche conditionnelle 2 : préverdissement, comprend les missions DET, Visa et AOR pour un montant de travaux réalisés compris entre à 500 001 et 900 000 euro(s) HT.
Phase 3 :
- la tranche conditionnelle 3 : aménagement paysager, comprend les missions DET, Visa et AOR pour un montant de travaux réalisés compris entre 300 000 et 500 000 euro(s) HT,
- la tranche conditionnelle 4 : aménagement paysager, comprend les missions DET, Visa et AOR pour un montant de travaux réalisés compris entre 500 001 et 1 000 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du Code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes. Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le marché est financé par :
- la Région Basse-Normandie,
- l'E.P.F. Normandie,
- la communauté d'agglomération de Caen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières,
- moyens humains et matériel,
- références, capacités techniques du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir une candidature dont le candidat n'a pas justifié des compétences en paysage, BET VRD, BET structure (bâtiment), BET géotechnique et économie de la construction ainsi que des références et capacités appropriées à l'objet du marché ou jugées insuffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- présentation d'une liste de contrats de maîtrise d'oeuvre de même nature (réalisation de projet sur d'anciennes friches industrielles) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant et la date de l'étude et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références),
- références, capacités techniques du candidat justifiant des compétences requises en paysage (diplôme de paysagiste), BET VRD, BET Structure (bâtiment), BET Géotechnique et économie de la construction.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (60 %),
- valeur technique (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SONEN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Victor Housard, EPF Normandie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. 06 32 33 95 49, v.housard@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Nathalie Dorléans, EPF Normandie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. 02 35 63 77 34. Courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2015_9KF8_cH_je
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70,
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours :
Recours précontractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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