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appel à candidature pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone d'activité en gris, communauté de communes de La Haye-du-Puits EPF Normandie Réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone d'activité en gris, communauté de communes de La Haye-du-Puits Procédure adaptée Nom et adresse officiels ...
EPF Normandie 76000Rouen
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Appel à candidature pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone d'activité en gris, communauté de communes de La Haye-du-Puits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13088

Date de clôture estimée : 14/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
EPF Normandie
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone d'activité en gris, communauté de communes de La Haye-du-Puits
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme Nathalie Dorleans, Carré Pasteur, 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Objet du marché : appel à candidature pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone d'activité en gris, communauté de communes de La Haye-du-Puits.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
_ La communauté de communes de La Haye-du-Puits, située dans le département de la Manche, forte de 21 communes est située entre mer, monts et marais en centre Manche. Une zone d'activité communautaire de 7 ha achevée depuis 2007 est aujourd'hui presque intégralement commercialisée.
La collectivité envisage de créer une seconde zone d'activité à vocation artisanale, industrielle et commerciale sur la rocade Sud Ouest (route départementale 900 déviée) et faire réaliser des études afin d'identifier les conditions nécessaires à sa réalisation.
L'étude est destinée à éclairer la collectivité et l'EPF de Normandie sur l'opportunité économique et la faisabilité technique, opérationnelle et financière d'une zone d'activité «en gris» et, si elle est démontrée, sur des propositions d'aménagement du site en lien avec son environnement, des propositions de dimensionnement et/ou de phasage de son aménagement pour toute ou partie de l'emprise du projet.
Elle est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : 50 % EPF Normandie ; 50 % communauté de communes de La Haye-du-Puits.
Avance, paiement à 30 jours, virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci sera solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
_ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
_ Présentation d'une liste d'études de complexité équivalente ou traduisant une expérience dans l'approche de problématiques proches, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le commanditaire de l'étude (avec ses coordonnées), le montant de la prestation, l'importance de l'opération, la nature de la mission réalisée par le prestataire, les graphiques signifiants ainsi que la date de réalisation de la mission.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix de la prestation : 40 %.
_ Méthodologie : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 14 février 2012 à 12 h.
Renseignements complémentaires : c'est un avis d'appel à candidatures, les DCE seront transmis aux seuls candidats admis par le pouvoir adjudicateur.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères de sélection des candidats :
1. Compétences :
L'appel à candidature s'adresse à des équipes pluridisciplinaires constituées en groupement solidaire et comportant au moins les compétences suivantes :
_ urbanisme ;
_ architecte ;
_ développement économie et VRD.
Les compétences listées précédemment sont obligatoires sous peine d'exclusion. Les curriculum vitae des membres de l'équipe devront être joints ainsi que l'effectif de l'équipe affecté à l'exécution du marché.
L'urbaniste ou l'architecte étant nécessairement le mandataire de l'équipe.
2. Références :
Présentation d'une liste d'études de complexité équivalente ou traduisant une expérience dans l'approche de problématiques proches, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le commanditaire de l'étude, l'importance de l'opération, la nature de la mission réalisée par le prestataire, des illustrations signifiants ainsi que la date de réalisation de la mission.
3. Moyens du candidat : l'équipe précisera les moyens humains, techniques et financiers qu'elle sera en capacité de mettre au service de cette étude.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Franck Fourreau, EPF Normandie, Carré Pasteur, 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. 02 35 63 77 07, courriel : f.fourreau@epf-normandie.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Normandie, 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être envoyées par recommandée avec AR ou déposées contre récépissé au siège de l'EPFN, 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1.
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