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Mission de coordination SPS pour la requalification du site Trailor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635651

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Yannick LE COQUIL, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : LUNEVILLE - Site Trailor - Travux de requalification du site - Mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs niveau II.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71317210
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de la Libération, 54300 Lunéville
Code NUTS : FRF31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
A titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 42 mois, y compris période de travaux, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juillet 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation attendue consiste en une mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé de niveau II concernant des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion des terres polluées.
Il est demandé au CSPS, une visite mensuelle minimum, à savoir : 1 visite de chantier toutes les 2 semaines à alterner avec une participation aux réunions de chantier toutes les 2 semaines également.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : l'EPFL et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une attestation de compétence de niveau 2 délivrée par un organisme de formation agréé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LUNEVILLE/CSPS/YLC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
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