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EPF Lorraine
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Entretien et nettoyage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3373072

Date de clôture estimée : 15/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/01/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Philippe RANGEARD, Responsable de bureau, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : EPFL - Entretien et nettoyage des locaux


Catégorie de services : 14
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90919200
Lieu d'exécution et de livraison : Siège de l'Établissement Public Foncier de Lorraine, 54700 Pont-à-mousson
Code NUTS : FRF31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu :
- Avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT
- Avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'EPFL.
Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.
Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par ordre de service notifié au plus tard un mois avant l'échéance de l'accord cadre.
En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouvel accord-cadre ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accord-cadre.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent accord-cadre les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 février 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPFL/Nett. locaux/PR
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est obligatoire et se déroulera à l'adresse suivante :
Siège de l'EPFL, rue Robert Blum, 54700 PONT-À-MOUSSON.
Cette visite s'effectuera en présence du responsable des Moyens Généraux et Informatiques ou du Secrétaire Général Adjoint. Un rendez-vous doit être pris au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Il ne saurait avoir lieu moins de 2 jours avant la date limite de remise des offres.
Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite et sera à remettre au moment du dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
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