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Désamiantage et déconstruction de l'ancien site INRS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier Correspondant : Mme Sophie BUGADA, Chargée d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 5...
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Désamiantage et déconstruction de l'ancien site INRS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679471

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : Mme Sophie BUGADA, Chargée d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PONT-SAINT-VINCENT - ancien site INRS - travaux de désamiantage et de déconstruction


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : Ancien site INRS, 54550 Pont-saint-vincent
Code NUTS : FRF31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Conformément à l'article R. 2113-2 du Code de la Commande Publique, une note motivée, présente dans les documents de la consultation, détaille le choix du recours à un marché unique.
À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 5 mois, hors période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'octobre 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le pré-curage avant désamiantage ;
le désamiantage et la démolition totale des superstructures des bâtiments ;
la démolition totale des fondations y compris les caves ou vides sanitaires existants sur l'ensemble du bâti démoli ;
le tri, l'enlèvement et l'élimination des déchets du site ;
l'évacuation de tous les gravats de démolition ;
le remblaiement de l'ensemble des cavités jusqu'au niveau du Terrain Naturel par des concassés de démolition sommairement compactés ;
le nettoyage et le nivellement complet du site ;
les travaux de mise en place de clôtures et sécurisation du site.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : 80% EPFL 20% Communauté Communes Moselle et Madon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
o La certification QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou certificat équivalent (Normes NF X46-010 et NF X46-011) pour les travaux réalisés suivants les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du Code du travail, et plus particulièrement de sa « sous-section 3 »
o La qualification suivante, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : QUALIBAT 1112 : Démolition (technicité confirmée)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PSV/TVX/SBC
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est obligatoire et se déroulera à l'adresse suivante : Rue Antoine Becquerel à Pont-Saint-Vincent (54550) en présence du maître d'oeuvre, lors d'une des deux dates suivantes (au choix du candidat) :
le 03/07/2019 à 11h00 ou le 09/07/2019 à 14h00.
Les candidats devront disposer de leurs EPI, ainsi qu'un éclairage portatif pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
Les candidats doivent donc impérativement s'inscrire à l'une des deux visites auprès du contact ci-après, afin de garantir son maintien et sa bonne organisation :
Monsieur Farid HADHOUM - KALEA
fhadhoum@kalea-etude.com / 03.20.19.17.42
Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite et sera à remettre au moment du dépôt de l'offre .
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : Contact@epfl.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
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