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Curage, désamiantage, déconstruction et traitement des pollutions sur le site de l'Ancien Mess des Officiers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier Correspondant : M. Samuel LEVY, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701...
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Curage, désamiantage, déconstruction et traitement des pollutions sur le site de l'Ancien Mess des Officiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661651

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Samuel LEVY, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : Contact@epfl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : NANCY - Ancien mess des officiers - Lot 1 : Curage et Désamiantage Lot 2 : déconstruction et traitement des pollutions


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45100000
Objets complémentaires : 45111100
Objets complémentaires : 90732300
Lieu d'exécution et de livraison : Ancien Mess des Officiers, Avenue du Maréchal Juin, 54000 Nancy
Code NUTS : FRF31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ensemble des travaux de curage, de désamiantage, déconstruction du bâtiment et de ses équipements, gestion des spots de pollutions identifiés.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches pour le lot 1 Curage et Désamiantage.
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches définies ci-après pour le lot 2 Déconstruction et Traitement des pollutions :
o Tranche ferme : curage final et déconstruction du bâtiment y compris fondations et ouvrages divers.
o Tranche optionnelle 1 : traitement des pollutions.
o Tranche optionnelle 2 : remise en état du site.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : Métropole du Grand Nancy et EPFL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un candidat ne peut se présenter qu'une seule fois en tant que mandataire d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour le lot 1, conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-132 du Code du Travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de désamiantage en fournissant impérativement, sous peine d'exclusion de la procédure, la certification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou certification EQUIVALENTE délivrée par un organisme certificateur agréé ;
Pour le lot 2, les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : Qualification Qualibat 1112 : Démolition (technicité confirmée).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NANCY/Tvx/SL
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est facultative et se déroulera à l'adresse suivante : Ancien Mess des Officiers, Avenue du Maréchal Juin, 54000 NANCY en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre le 24 juin 2019 à 15h30.
Les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : contact@epfl.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Curage et Désamiantage
Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et comprennent notamment :
La déconstruction intérieure, pure et nettoyage du bâtiment en préalable à son désamiantage.
Le désamiantage de l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante : conduit fibro ciment, revêtement de sol, colle, sous couche ragréage, mastic vitrier, compribande,...
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45100000
Informations complémentaires :
Présence d'une clause de réexamen détaillée dans le CCAP.
Lot(s) 2 Déconstruction et traitement des pollutions
Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et comprennent notamment :
La déconstruction intérieure et le curage final du bâtiment.
La déconstruction complète du bâtiment y compris purge des fondations.
La déconstruction des ouvrages divers présents sur site.
La pose d'un portail et d'une clôture.
Le traitement des pollutions.
La remise en état du site.
C.P.V. - : Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 90732300
Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à laquelle les candidats ne peuvent se soustraire.
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