Centrale des marchés
Travaux de démolition et travaux connexes SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : Service-marches@epfif.fr Code NUTS : FR...
EPF Ile de France
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Travaux de démolition et travaux connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000332

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : Service-marches@epfif.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-epfif.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Etablissement Public Foncier d'Île-de-France
Numéro de référence : DT201945
II.1.2) Code CPV principal : 45111100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Important : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot quand bien même il serait classé parmi les quatre premiers sur les deux lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Lot n° : N°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR103, FR105, FR108
II.2.4) Description des prestations : Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.T.P.
Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne (77,91, 93 et 94)
Lot n° : N°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102, FR104, FR106, FR107
II.2.4) Description des prestations : Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne (77,91, 93 et 94)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.T.P.
Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités financières : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/12/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 décembre 2019 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE
L'article 7 du règlement de consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance.
DOCUMENT A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE
Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation.
DOCUMENT A PRODUIRE POUR L'OFFRE
Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-1 et suivants du Code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES :
La remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
JUGEMENT DES OFFRES :
Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à -12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
Critère n° 1 : Le mémoire technique sur 50 points
Le critère 1 « Le mémoire technique » est décomposé en 5 sous-critères comme suit :
- Sous-critère 1 : Moyens humains sur 10 points
- Sous-critère 2 : Préparation de chantier 8 points
- Sous-critère 3 : Travaux de désamiantage sur 12 points
- Sous-critère 4 : Travaux de démolition et travaux connexes sur 15 points
- Sous-critère 5 : Gestion des déchets 5 points
Critère n°2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère n°2 « Le prix».
Attention :
Le critère n°1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.
Le critère n°2 sera apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif.
Important :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots.
Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot quand bien même il serait classé parmi les quatre premiers sur les deux lots.
Modalités d'attribution des lots :
Les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats.
A cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné.
Ainsi, le candidat classé pour un ou deux lots, se verra attribuer en priorité le lot indiqué dans son courrier par ordre de préférence.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
DISPOSITIONS SOCIALES
Pour chaque bon de commande de chaque lot, il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante : 8 heures de travail en insertion par tranche de 10 000euro(s) HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage) : cf. AE valant CCAP.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 14459440, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 novembre 2019
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